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Climat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Adopté le : 27/01/2021 | Mandature : 2015-2020
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Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi doit permettre d’atteindre les objectifs fixés au niveau national et international, dans un esprit de justice sociale. Le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises sur la politique climatique et a constaté que la France ne se situe pas sur les trajectoires prévues par sa Stratégie nationale bas-carbone. Ce projet de loi ne paraît pas en mesure de redresser la situation climatique et de prendre en compte les inégalités sociales. Alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions et les diviser par six d’ici 2050, les mesures apparaissent souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine. Les rares estimations d’impact fournies font apparaître leur insuffisance. Le CESE assortit ses analyses de préconisations pour progresser.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : climat, ENVIRONNEMENT (DOMAINE)
Domaine Eurovoc : Environnement

Climat, neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Nombres de votants : 204
Total des voix pour : 171
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 33
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe CGT 15 voix pour Télécharger
Sylviane LEJEUNE
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Aminata KONÉ
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Christian CHEVALIER
Groupe de l'agriculture 17 voix pour Télécharger
Manon PISANI
Groupe de l'artisanat 10 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger

Groupe CFDT 17 voix pour Télécharger
Marie-Hélène MEYLING
Groupe CFE-CGC 6 abstentions Télécharger
Carole COUVERT
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Joseph THOUVENEL
Groupe CGT-FO 14 voix pour Télécharger
Gilles GOULM
Groupe des personnalités qualifiées 34 voix pour
3 abstentions
Télécharger
Jean GROSSET
Jacques PASQUIER
Groupe de l'Outre-mer 8 voix pour Télécharger
Christian VERNAUDON
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Bertrand COLY
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Dominique JOSEPH
Groupe environnement et nature 13 voix pour Télécharger
Elodie MARTINIE-COUSTY
Groupe des entreprises 24 abstentions Télécharger
Catherine TISSOT-COLLE
Groupe de la coopération 6 voix pour Télécharger
Véronique BLIN

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