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Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale

Adopté le : 13/12/2016 | Mandature : 2015-2020
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La médiatisation récente de plusieurs affaires (Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks…) a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union européenne, entre 60 et 80 milliards pour la France, ces chiffres n’étant que des estimations. Ces mécanismes ont des impacts négatifs sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale : impact sur les finances publiques, sentiment d’injustice et d’être seul.e à payer, distorsion de concurrence, impact sur l’emploi et les salarié.e.s, sentiment d’une fraude insuffisamment traquée et sanctionnée et impact sur les pays en développement. Pour lutter contre l’évitement fiscal, le CESE préconise de continuer le travail lancé au niveau mondial, européen et français, d’accroitre les moyens de la lutte mais aussi de relégitimer l’impôt en communiquant davantage sur son sens, son utilisation et son utilité.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : évasion fiscale, cohésion économique et sociale, TVA, fiscalité

Discussion sur le programme des auditions à envisager, saisine portant sur les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale dont le rapporteur est Antoine Dulin.

Suite de la discussion sur la liste des personnes à auditionner

Finalisation de la liste des auditionnés

Auditions d'Olivier SIVIEUDE, Chef du service fiscal et Mme BIED CHARRETON, Directrice de la législation fiscale et de Christian CHAVAGNEUX, Economiste, auteur de plusieurs ouvrages sur les paradis fiscaux

Audition de M. Eric BOCQUET, Sénateur du Nord

Auditions de M. Alexis SPIRE, Directeur de recherches au CNRS et de Mme Katia WEIDENFELD, Historienne

Auditions de Mme Anne-Marie PECORARO, avocate, membre du cabinet Turquoise et M. Vincent VICART, économiste à la Banque de France

Auditions de M. Jean de MAILLARD, Premier vice-Président adjoint au Tribunal de grande instance de Créteil, de M. Jacques TAQUET, Avocat associé de Landwell & Associés et de M. Olivier FOUQUET, Membre du Conseil d'Etat et Juge de l'impôt

Audition de M. Nicolas DELALANDE, Historien, auteur d'ouvrages sur l'impôt en France & Bilan des auditions réalisées

Audition de M. Yves JACQUIN-DEPEYRE, Président de la Chambre Nationale de la représentation fiscale ainsi que du groupe familial Ylliade - Bilan des auditions réalisées

Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscale à l'OCDE - Discussion autour du projet de plan de l'avant-projet d'avis

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Poursuite de l'examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis

Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale

Nombres de votants : 186
Total des voix pour : 150
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 36
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 14 abstentions Télécharger
Robert VERGER
Groupe de l'artisanat 6 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
Jean-Karl DESCHAMPS
Groupe CFDT 16 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Véronique BIARNAIX-ROCHE
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Joseph THOUVENEL
Groupe CGT 13 voix pour Télécharger
Benoît GARCIA
Groupe CGT-FO 13 voix pour Télécharger
Serge LEGAGNOA
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Véronique BLIN
Groupe des entreprises 21 abstentions Télécharger
Pierre-Antoine GAILLY
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Laure DELAIR
Groupe de l'Outre-mer 10 voix pour Télécharger
Jean-Etienne ANTOINETTE
Groupe des personnalités qualifiées 33 voix pour
1 abstention
Télécharger
Frédéric BOCCARA
Daniel KELLER
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Pierre LAFONT
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Patrick CHRETIEN
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Fanny ARAV
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger

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