Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale

ésion sociale...
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 13/12/2016
Mandature :
2015-2020
Rapporteur :
    Présentation
    COUV
    La médiatisation récente de plusieurs affaires (Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks…) a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union européenne, entre 60 et 80 milliards pour la France, ces chiffres n’étant que des estimations. Ces mécanismes ont des impacts négatifs sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale : impact sur les finances publiques, sentiment d’injustice et d’être seul.e à payer, distorsion de concurrence, impact sur l’emploi et les salarié.e.s, sentiment d’une fraude insuffisamment traquée et sanctionnée et impact sur les pays en développement. Pour lutter contre l’évitement fiscal, le CESE préconise de continuer le travail lancé au niveau mondial, européen et français, d’accroitre les moyens de la lutte mais aussi de relégitimer l’impôt en communiquant davantage sur son sens, son utilisation et son utilité.
    Descripteur Eurovoc :
    évasion fiscale, cohésion économique et sociale, TVA, fiscalité
    Nombre total des votants : 186
    Total des voix pour : 150
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 36
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Abstention
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    21
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    33
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    mer
    8
    juin
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Alexis SPIRE, Directeur de recherches au CNRS et de Mme Katia WEIDENFELD, Historienne
    mer
    16
    mar
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion sur le programme des auditions à envisager, saisine portant sur les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale dont le rapporteur est Antoine Dulin.
    mer
    23
    mar
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de la discussion sur la liste des personnes à auditionner
    mer
    30
    mar
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Finalisation de la liste des auditionnés
    mer
    11
    mai
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions d'Olivier SIVIEUDE, Chef du service fiscal et Mme BIED CHARRETON, Directrice de la législation fiscale et de Christian CHAVAGNEUX, Economiste, auteur de plusieurs ouvrages sur les paradis fiscaux
    mer
    15
    juin
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    mer
    25
    mai
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Eric BOCQUET, Sénateur du Nord
    mer
    22
    juin
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Mme Anne-Marie PECORARO, avocate, membre du cabinet Turquoise et M. Vincent VICART, économiste à la Banque de France
    mer
    29
    juin
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Jean de MAILLARD, Premier vice-Président adjoint au Tribunal de grande instance de Créteil, de M. Jacques TAQUET, Avocat associé de Landwell & Associés et de M. Olivier FOUQUET, Membre du Conseil d'Etat et Juge de l'impôt
    mer
    6
    juil
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Nicolas DELALANDE, Historien, auteur d'ouvrages sur l'impôt en France & Bilan des auditions réalisées
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Yves JACQUIN-DEPEYRE, Président de la Chambre Nationale de la représentation fiscale ainsi que du groupe familial Ylliade - Bilan des auditions réalisées
    mer
    13
    juil
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscale à l'OCDE - Discussion autour du projet de plan de l'avant-projet d'avis
    mer
    7
    sep
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    14
    sep
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    28
    sep
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    9
    nov
    Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Poursuite de l'examen, en deuxième lecture, de l'avant-projet d'avis
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