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Adopté le : 22/01/2013 | Mandature : 2010-2015
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L’économie sociale et solidaire (ESS) – mutuelles, coopératives, associations, fondations - s’affirme comme une économie d’utilité sociale, forte de valeurs, de pratiques propres et de statuts qui en définissent le périmètre, au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale. L’avis du CESE, après avoir rappelé l’importance de la structuration du dialogue social dans l’ESS, formule ses propositions sur la la nécessaire modernisation du modèle coopératif, afin de faciliter la reprise d’entreprises - saines ou en difficultés - par leurs salariés. Le CESE fait également un certain nombre de propositions, destinées à favoriser la structuration locale des acteurs territoriaux de l’ESS, particulièrement, en imaginant des modes de financement originaux.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : économie, économie sociale, cohésion économique et sociale, activité économique

Présentation des membres de la commission, expresssion des groupes sur la saisine, premiers échanges sur l'organisation des travaux

Audition de M. Benoit HAMON, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Audition de Mme Nadia BELLAOUI, Présidente de CPCA, de M. Etienne CANIARD, Président de la Mutualité française et de Mme Caroline NAETT, Secrétaire générale de Coop FR

Auditions de M. Jean-Louis CABRESPINES, Président du CNCRES, de Mme Marie-Paule BELOT, Directrice générale de l'ASSAD Besançon-Pontarlier et de Mme Christiane BOUCHART, Présidente du RTES

Auditions de M. Pascal FOIRE, gérant Fonderie de l'Aisne ; M. Alain BORNAREL et Mme Edith AKIKI, cogérants TRIBU Conseil ; Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, sénatrice, auteur de "Les coopérations économiques "; M. Lionel ORSI, Directeur juridique de la CGSCOP

Audition de M. Alain CORDESSE, Président de l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale

Examen en première lecture de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire

Nombres de votants : 165
Total des voix pour : 125
Total des voix contre : 22
Total des abstentions : 18
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'artisanat 8 abstentions Catherine FOUCHER
Groupe des associations 6 voix pour Edith ARNOULT-BRILL
Groupe CFDT 14 voix pour Bruno DUCHEMIN
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Carole COUVERT
Groupe CFTC 5 voix pour Agnès COURTOUX
Groupe CGT 9 voix pour Maryse DUMAS
Groupe CGT-FO 13 voix pour Anne BALTAZAR
Groupe de l'Outre-mer 6 voix pour Christian LÉDÉE
Groupe des personnalités qualifiées 20 voix pour
1 voix contre
10 abstentions
Marie-Aleth GRARD
Sylvia GRAZ
Groupe UNAF 9 voix pour Francine L'HOUR
Groupe UNSA 2 voix pour Jean GROSSET
Groupe des entreprises 21 voix contre Dominique CASTERA
Groupe environnement et nature 12 voix pour Edith ARNOULT-BRILL
Groupe de la mutualité 4 voix pour Pascale VION
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 2 voix pour Antoine DULIN
Groupe de la coopération 6 voix pour Denis VERDIER
Groupe de l'agriculture 11 voix pour Jean-Michel LEMETAYER

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