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Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales

Traité par : Section des Finances

Rapporteur.e :

Crosemarie Pierrette
Adopté le : 18/11/2009 | Mandature : 2004-2010
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Plus personne ne conteste l'impérieuse nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Trouver des ressources et des instruments financiers permettant des solidarités entre les pays aux situations économiques et sociales très différentes, inégaux face aux conséquences des dérèglements climatiques, est un véritable défi. Comment aller vers une économie bas carbone ? Comment assurer les transitions économiques, sociales et environnementales ? Avec le financement du Grenelle et l'instauration d'une taxe carbone, la France engage une mutation de sa fiscalité.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : écologie, redevance environnementale, politique de l'environnement, réduction des émissions de gaz, fiscalité
Domaine Eurovoc : Environnement

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