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La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport
Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis
Traité par :
DDA
Adopté le : 13/11/2013
Mandature :
2010-2015
Rapporteur :
Présentation
COUV
Avis Les inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?, rapporté par Paul de Viguerie.
Phénomène complexe, les inégalités territoriales peuvent varier selon la "maille" et les critères étudiés : si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, un territoire peut être en situation délicate dans un domaine mais favorable au regard d'autres paramètres ; les personnes, de plus en plus mobiles, vivent à diverses échelles au cours de la semaine, de l'année et de leur vie.
Le cumul de certaines inégalités compliquant leur correction au seul niveau des acteurs territoriaux, le CESE appelle au renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire. Celle-ci doit être menée sur le long terme par l'Etat, sans négliger la dimension européenne, de manière déconcentrée et concertée, à partir d'un diagnostic territorial partagé, en s'appuyant sur une péréquation renforcée, pour conforter une « France en réseau », réduire les inégalités et remettre tous les territoires en capacité de se développer. Tel est l'objet de la "feuille de route" proposée par cet avis.
Descripteur Eurovoc :
aménagement du territoire, cohésion économique et sociale, inégalité sociale, collectivité territoriale
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 163
Total des voix pour : 120
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 41
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
10
Abstention
4
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
20
Contre
1
Abstention
8
Calendrier
mer
12
déc
mer
30
jan
mer
6
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et de M. André MARCON, Président du CCI de France, membre du CESE
mer
13
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Laurent DAVEZIES, Professeur titulaire de la chaire "économie et développement des territoires" au CNAM et de M. Thierry WAHL, Inspecteur général Finances, Président Commission pour création Commissariat général à l'égalité des territoires
mer
20
fév
mer
27
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Gérard-François DUMONT, Professeur de l'Université de Paris IV - Sorbonne, Institut de Géographie, Président de la Revue Population et avenir
mer
13
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Serge MORVAN, Directeur général des collectivités locales puis de M. Eloi LAURENT, Economiste à l'OFCE, responsable de la mission de réflexion sur l'égalité des territoires
mer
20
mar
mer
27
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Hervé DROUET, Directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et suite de l'examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
mer
3
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Table ronde avec des associations des collectivités locales : André ROSSINOT, ancien Ministre, Maire de Nancy et Secrétaire général de l'AMF ; Yves KRATTINGER, Sénateur, Président Président de commission de l'ADF et un représentant de l'ARF (sous réserve)
mer
10
avr
mer
17
avr
mer
24
avr
mer
15
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
18
sep
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