Accueil > Travaux > Travaux adoptés > La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
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Avis Les inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?, rapporté par Paul de Viguerie. Phénomène complexe, les inégalités territoriales peuvent varier selon la "maille" et les critères étudiés : si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, un territoire peut être en situation délicate dans un domaine mais favorable au regard d'autres paramètres ; les personnes, de plus en plus mobiles, vivent à diverses échelles au cours de la semaine, de l'année et de leur vie. Le cumul de certaines inégalités compliquant leur correction au seul niveau des acteurs territoriaux, le CESE appelle au renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire. Celle-ci doit être menée sur le long terme par l'Etat, sans négliger la dimension européenne, de manière déconcentrée et concertée, à partir d'un diagnostic territorial partagé, en s'appuyant sur une péréquation renforcée, pour conforter une « France en réseau », réduire les inégalités et remettre tous les territoires en capacité de se développer. Tel est l'objet de la "feuille de route" proposée par cet avis.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : aménagement du territoire, cohésion économique et sociale, inégalité sociale, collectivité territoriale

Discussion autour d'un programme d'auditions

Suite de la discussion du programme des auditions et échanges sur l'orientation des travaux

Auditions de M. Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et de M. André MARCON, Président du CCI de France, membre du CESE

Auditions de M. Laurent DAVEZIES, Professeur titulaire de la chaire "économie et développement des territoires" au CNAM et de M. Thierry WAHL, Inspecteur général Finances, Président Commission pour création Commissariat général à l'égalité des territoires

Audition de M. Alain EVEN, Président de l'assemblée des CESER de France

Audition de M. Gérard-François DUMONT, Professeur de l'Université de Paris IV - Sorbonne, Institut de Géographie, Président de la Revue Population et avenir

Auditions de M. Serge MORVAN, Directeur général des collectivités locales puis de M. Eloi LAURENT, Economiste à l'OFCE, responsable de la mission de réflexion sur l'égalité des territoires

Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis

Audition de M. Hervé DROUET, Directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et suite de l'examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis

Table ronde avec des associations des collectivités locales : André ROSSINOT, ancien Ministre, Maire de Nancy et Secrétaire général de l'AMF ; Yves KRATTINGER, Sénateur, Président Président de commission de l'ADF et un représentant de l'ARF (sous réserve)

Audition de Mme Cécile DUFLOT, Ministre de l'égalité des territoires et du logement

Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport

Suite de l'examen, en première lecture, du projet de rapport

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?

Nombres de votants : 163
Total des voix pour : 120
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 41
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 12 abstentions Josiane BÉLIARD
Groupe de l'artisanat 6 abstentions Michel BRESSY
Groupe des associations 4 voix pour André LECLERCQ
Groupe CFDT 16 voix pour Michèle NATHAN
Groupe CFE-CGC 4 voix pour
1 voix contre
Régis DOS SANTOS
Groupe CFTC 5 voix pour Bernard IBAL
Groupe CGT 11 abstentions Jacqueline DONEDDU
Groupe CGT-FO 14 voix pour Joseph BELLANCA
Groupe de la coopération 1 voix pour Isabelle ROUDIL
Groupe des entreprises 21 voix pour Eveline DUHAMEL
Groupe environnement et nature 10 voix pour
4 abstentions
Sébastien GENEST
Groupe de la mutualité 3 voix pour Pascale VION
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Claire GUICHET
Groupe de l'Outre-mer 4 voix pour Marcel OSENAT
Groupe des personnalités qualifiées 20 voix pour
1 voix contre
8 abstentions
Groupe des professions libérales 4 voix pour Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF 7 voix pour Bernard FARRIOL
Groupe UNSA 3 voix pour Christine DUPUIS

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