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Avis et rapport
 
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
Publié le : 22/10/2013

Rapporteur/Intervention :

Adopté le : 22/10/2013
Mandature : 2010-2015
Présentation Calendrier Auditions et historique Votes et déclarations
La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de l'homoparentalité, du nombre de séparations mais reste, pour les français, un cadre protecteur d’éducation des enfants. L'aspiration à l'égalité dans le couple et dans l'exercice conjoint de la parentalité, le travail des femmes... ont nécessité l'adaptation des politiques publiques. Pour le projet d’avis présenté le 22 octobre en assemblée plénière, il faut aller plus loin dans l'accompagnement des familles : mesures de soutien aux parents isolés, augmentation de l’offre d’accueil des jeunes enfants, renforcement des procédures de recouvrement des pensions alimentaires, recours facilité à la médiation familiale en cas de séparation. Au-delà, face au recours à des techniques procréatives à l'étranger, la section des affaires sociales et de la santé s'interroge sur les conséquences en France pour ces enfants en termes de filiation, d'accès aux origines... Ces questions doivent être clairement inscrites dans le débat public au moment où une demande d'extension du recours à ces techniques se fait jour.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : famille, famille monoparentale, famille recomposée, politique familiale, filiation, fiscalité
Domaine Eurovoc : Questions sociales
27/03/2013
Discussion générale en vue de l'élaboration de l'avant-projet de plan du projet de rapport
10/04/2013
Audition de M. Jean DELEAGE, notaire
24/04/2013
Auiditions de Mme Claire BRISSET, au titre de ses anciennes fonctions de défenseure des droits de l'enfant et de M. Bertrand FRAGONARD, Président du Haut Conseil de la famille
15/05/2013
Auditions de Mme Hélène PERIVIER, Economiste de la famille puis de MM. Didier BRETON, Maître de conférence et démographe et Claude-Valentin MARIE, sociologue et démographe (INED)
22/05/2013
Examen de l'avant-projet de plan du projet de rapport
05/06/2013
Examen du projet de rapport
12/06/2013
Suite de l'examen du projet de rapport
19/06/2013
Suite de l'examen du projet de rapport
26/06/2013
Suite de l’examen du projet de rapport
10/07/2013
Fin de l'examen, en seconde lecture, du projet de rapport et adoption et examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
04/09/2013
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
18/09/2013
Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
25/09/2013
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
02/10/2013
Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
09/10/2013
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 7 voix pour
1 voix contre
8 abstentions
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Gérard PELHATE
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Christel PRADO
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
Dominique HENON
Groupe CFE-CGC 7 voix contre Télécharger
Monique WEBER
Groupe CFTC 6 voix contre Télécharger
Michel COQUILLION
Groupe CGT 15 voix pour Télécharger
Daniel PRADA
Groupe CGT-FO 10 voix pour Télécharger
Rose BOUTARIC
Groupe de la coopération 5 voix pour
1 abstention
Groupe des entreprises 17 abstentions Télécharger
Jean-Louis JAMET
Groupe environnement et nature 13 abstentions Télécharger
Pénélope VINCENT-SWEET
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger

Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 abstentions Télécharger
Antoine DULIN
Groupe de l'Outre-mer 6 voix pour Télécharger
Eustase JANKY
Groupe des personnalités qualifiées 16 voix pour
5 voix contre
10 abstentions
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Marie-Aleth GRARD
Annick ROSCOÄT (DU)
Groupe des professions libérales 4 voix pour
Groupe UNAF 8 voix pour Télécharger
Christiane BASSET
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS

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