Les politiques financières conduites en faveur des français rapatriés

Les politiques financières conduites en faveur des français rapatriés
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Section des Finances
DDA
Adopté le : 19/12/2007
Mandature :
2004-2010
Rapporteur :
    Présentation
    COUV
    Depuis près d'un demi-siècle, la question de l'indemnisation des rapatriés français, principalement d'Algérie, demeure. Le Conseil économique et social rappelle le dispositif complexe et protéiforme mis en place au fil des ans pour répondre aux besoins exprimés. Des sommes importantes y sont consacrées. Pour autant, des problèmes subsistent. Certains sont urgents en raison de l'âge des rapatriés. Le Conseil propose des pistes de solutions en insistant, au-delà des aspects financiers, sur le travail de mémoire.
    Descripteur Eurovoc :
    migration de retour, indemnisation, histoire contemporaine, assurance vieillesse, endettement, PTOM français
    Domaine Eurovoc :
    Finances
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