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Les droits d'auteur

Traité par : Section du Cadre de vie

Rapporteur.e :

Muller Michel
Adopté le : 07/07/2004 | Mandature : 1999-2004
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Comment favoriser l’accès universel au savoir et à la culture dans un monde où les informations circulent de plus en plus vite ? Comment garantir dans le même temps la diversité de la création et la protection des droits de leurs auteurs ? Sur ces questions qui font l’objet de nombreuses réflexions et controverses dans lesquelles droits d’auteur et copyright sont opposés, le Conseil économique et social formule des propositions susceptibles d’organiser à l’ère numérique un juste équilibre entre des acteurs aux intérêts légitimes, souvent divergents.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : droit d'auteur, France
Domaine Eurovoc : Droit

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