Les droits d'auteur

Les droits d'auteur
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

Traité par :
Section du Cadre de vie
DDA
Adopté le : 07/07/2004
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Muller Michel
Présentation
COUV
Comment favoriser l’accès universel au savoir et à la culture dans un monde où les informations circulent de plus en plus vite ? Comment garantir dans le même temps la diversité de la création et la protection des droits de leurs auteurs ? Sur ces questions qui font l’objet de nombreuses réflexions et controverses dans lesquelles droits d’auteur et copyright sont opposés, le Conseil économique et social formule des propositions susceptibles d’organiser à l’ère numérique un juste équilibre entre des acteurs aux intérêts légitimes, souvent divergents.
Descripteur Eurovoc :
droit d'auteur, France
Domaine Eurovoc :
Droit
Rechercher une publication
Annuler les critères