Le surendettement des particuliers

Le surendettement des particuliers
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

Traité par :
Section des Finances
DDA
Adopté le : 24/10/2007
Mandature :
2004-2010
Présentation
COUV
Trois ans après sa mise en oeuvre, la procédure de rétablissement personnel, qui voulait offrir une seconde chance aux personnes surendettées, semble appliquée de manière restrictive. Pour répondre à l'urgence sociale, le Conseil économique et social propose des pistes visant à améliorer le traitement du surendettement et à renforcer la prévention, en impliquant l'ensemble des acteurs, auprès d'une population qui utilise souvent le crédit comme substitut de ressources.
Descripteur Eurovoc :
crédit, politique sociale, créance, revenu des ménages, consommation des ménages, protection du consommateur, information du consommateur, législation, France
Domaine Eurovoc :
Finances
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