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Le surendettement des particuliers

Traité par : Section des Finances

Rapporteur.e :

Crosemarie Pierrette
Adopté le : 24/10/2007 | Mandature : 2004-2010
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Trois ans après sa mise en oeuvre, la procédure de rétablissement personnel, qui voulait offrir une seconde chance aux personnes surendettées, semble appliquée de manière restrictive. Pour répondre à l'urgence sociale, le Conseil économique et social propose des pistes visant à améliorer le traitement du surendettement et à renforcer la prévention, en impliquant l'ensemble des acteurs, auprès d'une population qui utilise souvent le crédit comme substitut de ressources.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : crédit, politique sociale, créance, revenu des ménages, consommation des ménages, protection du consommateur, information du consommateur, législation, France
Domaine Eurovoc : Finances

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