Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi

Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi

Traité par : Section des Activités productives, de la recherche et de la technologie

Rapporteur.e :

Ramphft Christian
Adopté le : 27/05/1998 | Mandature : 1994-1999
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
L'internationalisation des échanges est inséparable du développement du droit des brevets et de la normalisation, éléments stratégiques d'une politique de conquête et de maintien des parts de marché des entreprises. A la lumière de cet enjeu, le Conseil économique et social examine les voies et moyens d'une amélioration de la situation française et analyse la relation entre brevets, normes et innovation technologique.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : brevet, propriété intellectuelle, création d'emploi, innovation, droit des brevets, harmonisation des normes, entreprise, répartition de marché, France

Rechercher une publication