Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section des Activités productives, de la recherche et de la technologie

Adopté le : 27/05/1998

Mandature :

1994-1999

Rapporteur :

Ramphft Christian

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Présentation

L'internationalisation des échanges est inséparable du développement du droit des brevets et de la normalisation, éléments stratégiques d'une politique de conquête et de maintien des parts de marché des entreprises. A la lumière de cet enjeu, le Conseil économique et social examine les voies et moyens d'une amélioration de la situation française et analyse la relation entre brevets, normes et innovation technologique.

Descripteur Eurovoc :

brevet, propriété intellectuelle, création d'emploi, innovation, droit des brevets, harmonisation des normes, entreprise, répartition de marché, France

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