Plénière : Les zones franches urbaines
Mercredi 15 janvier 2014 | De 15h30 à 19h00
Compte-rendu intégral de la séance
Ordre du jour
Ordre du jour
- Présentation du projet d'avis intitulé "Les zones franches urbaines" par Mme Eveline DUHAMEL, rapporteure au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par M. Jean-Alain MARIOTTI
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Mme Christiane BARRET, Directrice du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires
et du logement, chargé de la ville et M. Thierry du BOUETIEZ, son conseiller au développement économique participeront aux débats
Saisine liée :
Présentée par :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 188
Total des voix pour : 188
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
13
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Auteurs des déclarations
Pour
3
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