Plénière : Fin de vie : la France à l'heure des choix & Pour une réforme globale de la fiscalité locale
Mardi 10 avril 2018 | De 16h00 à 20h00
Ordre du jour
Ordre du jour
- Présentation du projet d'avis intitulé "Fin de vie : la France à l'heure des choix" par M. Pierre-Antoine GAILLY, rapporteur au nom de la commission temporaire "fin de vie" présidée par M. Jean-François NATON
- Présentation du projet d'avis intitulé "Pour une réforme globale de la fiscalité locale" par M. Jean-Karl DESCHAMPS et M. Didier GARDINAL, rapporteurs au nom de la section de l'économie et des finances présidée par Mme Hélène FAUVEL
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Nombre total des votants : 172
Total des voix pour : 143
Total des voix contre : 3
Total des abstentions : 26
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