Plénière : Améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

Mardi 12 juin 2012 | De 14h30 à 17h00

Compte-rendu intégral de la séance
Ordre du jour
Ordre du jour

 Le Président de la République s'est s’exprimé devant les conseillers du CESE à 14h30.

Durant cette séance sera débattu le projet d’avis « Droits formels - droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes », rapporté par Antoine Dulin.

 

« DROITS FORMELS/DROITS RÉELS : AMÉLIORER LE RECOURS AUX DROITS SOCIAUX DES JEUNES »

  • Projet d'avis présenté par M. Antoine Dulin au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par M. François Fondard
  • Examen des amendements et vote.
 La situation d’une partie de la jeunesse au regard de l’emploi, du logement et de la santé est aggravée par les difficultés rencontrées dans l’accès aux droits sociaux ; le manque de lisibilité et la complexité des dispositifs favorisant en effet un non-recours important. Afin d’apporter des réponses concrètes à cet enjeu essentiel pour l’avenir de notre modèle social, le CESE préconise de renforcer les structures d’accompagnement des jeunes, de rénover la gouvernance en désignant clairement un chef de file au plan national et local, de favoriser la participation des jeunes aux politiques publiques, et enfin de sécuriser les parcours d’insertion en rénovant des outils existants et en engageant une réflexion sur l’instauration d’un droit à la qualification et à la formation.

Mme Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a participé à nos débats.

Résultats du vote

Votants 207
Pour 122
Contre 20
Abstension 65
Nombre total des votants : 202
Total des voix pour : 163
Total des voix contre : 19
Total des abstentions : 20
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
10
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
15
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
26
Auteurs des déclarations
Pour
15
Contre
19
Abstention
6
Pour
15
Auteurs des déclarations
Pour
2
Abstention
3
Auteurs des déclarations
Abstention
4
Auteurs des déclarations
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
11
Abstention
7
Auteurs des déclarations
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations