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Plénière : Améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes
Mardi 12 Juin 2012 | 14h30-17h00
Le Président de la République s'est s’exprimé devant les conseillers du CESE à 14h30.
Durant cette séance sera débattu le projet d’avis « Droits formels - droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes », rapporté par Antoine Dulin.
« DROITS FORMELS/DROITS RÉELS : AMÉLIORER LE RECOURS AUX DROITS SOCIAUX DES JEUNES »
- Projet d'avis présenté par M. Antoine Dulin au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par M. François Fondard
- Examen des amendements et vote.
La situation d’une partie de la jeunesse au regard de l’emploi, du logement et de la santé est aggravée par les difficultés rencontrées dans l’accès aux droits sociaux ; le manque de lisibilité et la complexité des dispositifs favorisant en effet un non-recours important. Afin d’apporter des réponses concrètes à cet enjeu essentiel pour l’avenir de notre modèle social, le CESE préconise de renforcer les structures d’accompagnement des jeunes, de rénover la gouvernance en désignant clairement un chef de file au plan national et local, de favoriser la participation des jeunes aux politiques publiques, et enfin de sécuriser les parcours d’insertion en rénovant des outils existants et en engageant une réflexion sur l’instauration d’un droit à la qualification et à la formation.
Mme Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a participé à nos débats.
Résultats du vote
| Votants | 207 |
| Pour | 122 |
| Contre | 20 |
| Abstension | 65 |
Saisine confiée à : Section des affaires sociales et de la santé
Présentée par :
Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes
Nombres de votants : 202
Total des voix pour : 163
Total des voix contre : 19
Total des abstentions : 20
| Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
|---|---|---|---|
| Groupe des personnalités qualifiées | 15 voix pour 19 voix contre 6 abstentions |
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Marie-Aleth GRARD Nadia EL OKKI Annick ROSCOÄT (DU) |
| Groupe des entreprises | 26 voix pour |
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Dominique CASTERA |
| Groupe CGT-FO | 14 voix pour |
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Rose BOUTARIC |
| Groupe des associations | 8 voix pour |
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Christel PRADO |
| Groupe CGT | 15 voix pour |
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Françoise VAGNER |
| Groupe CFDT | 15 voix pour |
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Yolande BRIAND |
| Groupe de la coopération | 2 voix pour 3 abstentions |
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Patrick LENANCKER |
| Groupe des professions libérales | 4 abstentions |
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Bernard CAPDEVILLE |
| Groupe UNSA | 3 voix pour |
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Jean GROSSET |
| Groupe CFTC | 5 voix pour |
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Michel COQUILLION |
| Groupe de l'artisanat | 10 voix pour |
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Catherine FOUCHER |
| Groupe CFE-CGC |
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Monique WEBER |
|
| Groupe de l'Outre-mer | 8 voix pour |
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Patrick GALENON |
| Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 4 voix pour |
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Brigitte PREVOST |
| Groupe de l'agriculture | 11 voix pour 7 abstentions |
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Gérard PELHATE |
| Groupe environnement et nature | 14 voix pour |
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Pénélope VINCENT-SWEET |
| Groupe UNAF | 9 voix pour |
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Christiane BASSET |
| Groupe de la mutualité | 4 voix pour |
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Thierry BEAUDET |
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