Plénière : la protection sociale
Mercredi 13 juillet 2011 | De 16h00 à 20h00
Compte-rendu intégral de la séance
Ordre du jour
Ordre du jour
LA PROTECTION SOCIALE : ASSURER L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (saisine gouvernementale) : projet d'avis présenté par M. Bernard Capdeville au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par M. François Fondard.
- M. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a participé à nos débats.
Saisine liée :
Présentée par :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 194
Total des voix pour : 169
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 25
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
12
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
3
