Plénière : La compétitivité
Mercredi 12 octobre 2011 | De 16h30 à 20h00
Compte-rendu intégral de la séance
Ordre du jour
Ordre du jour
LA COMPETITIVITE (saisine gouvernementale)
- Projet d’avis présenté par Mme Isabelle de Kerviler, au nom de la section des activités économiques, présidée par M. Jean-Louis Schilansky.
- Examen des amendements et vote.
Saisine liée :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 175
Total des voix pour : 165
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 10
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
10
Abstention
1
PDF
Auteurs des déclarations
