Assemblée plénière : Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée
Mardi 24 janvier 2023 | De 14h30 à 18h30
Ordre du jour
Ordre du jour
Mardi 24 janvier 2023
à 14 heures 30
Secrétaire de séance :
Mme Hélène SIRDER
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Adoption du projet d’avis
« Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée »
Commission temporaire « Cannabis »
Rapporteurs : MM. Florent COMPAIN et Helno EYRIEY
Saisine liée :
Saisine confiée à :
Présentée par :
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Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
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Total des abstentions : 0
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