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… j’ai été la rapporteure avait eu un écho certain auprès du gouvernement français. C’était un premier pas et, du reste, …
… par les membres du CESE en janvier 2017. Issu d’une saisine gouvernementale, il met en lumière les problématiques …
… à l’horizon 2030;   appellent les chefs d’État et de gouvernement réunis lors du sommet européen des 20 et 21 …
… loi de programmation pour les outre-mer. Comme le fait le Gouvernement dans son étude d’impact, comme vous l’avez …
… qui réunit 72 Conseils. Cette déclaration interpelle les gouvernements du monde entier, les appelant à adopter, à …
… la Francophonie en vue du Sommet des 88 Chefs d’Etat et de gouvernement membres de la Francophonie à Tunis en 2020. Le …
… Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y …
… publiques, sur sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement. Cette ouverture à la société …
… le 7 juillet dernier lors du premier Conseil du ministre du gouvernement de Jean Castex.   Télécharger la synthèse   6 …
… ouvert un observatoire de la bioéconomie. De son côté, le gouvernement français  travaille à l’élaboration d’une …
13/10/2020
… droit à la santé, pour toutes et pour tous », à adresser au Gouvernement un avis sur cette question. Pour préparer cet …
… l'extension de la garantie jeunes, mis en place par le gouvernement en avril 2015. - L 'école de la réussite pour …
… un rapport d’information sur la « maritimisation » et le Gouvernement a présenté en novembre 2012 une communication …
22/09/2020
… recherche d'être éligibles. Il demande que la proposition gouvernementale de relèvement à hauteur de 30 à 40 % du …
… exprimées par les citoyens lors du Grand débat national, le gouvernement a enclenché une révision de la Constitution du …
… (verre) sans pour autant en spécifier les conditions. Le gouvernement et les industriels proposent la mise en place …
12/03/2019
… de ses avis, l’instauration d’un droit d’interpellation du Gouvernement et du Parlement et l’organisation d’une …
… de l’environnement a préparé  les réponses aux saisines gouvernementales sur la biodiversité et l’éducation au …