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… Internet est passée en quelques mois au premier plan des relations internationales et l’année 2014 sera riche en … internationales seront en outre en cours, dont le projet de règlement européen sur la protection des données. … de surveillances numériques, membre du groupe de travail « Loi de programmation militaire » de l’AFDEL   Cyberstratégie …

… 1er décembre 2015, le CESE entamait une nouvelle mandature de 5 ans et élisait son nouveau Président, Patrick … La réforme du CESE parachevée par l’adoption de la loi organique le 15 décembre 2020 est révélatrice du chemin … et sa visibilité à l’international avec la relance du projet européen et le développement de la coopération …

… les questions suivantes : sur la consommation en énergie des moyens de transport : quels choix opérer en matière … énergétique de façon à pouvoir en tenir compte dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique » prévue … Le CESE est saisi par le gouvernement sur la problématique de la transition énergétique dans les transports …

… Chang /SIPA  Les femmes plus impactées par les conséquences des changements climatiques Si les acteurs privés comme … la dimension genrée dans l’étude d’impact préalable des projets et propositions de lois qui concernent la transition écologique et dans leurs …

… Assurer une relation de confiance entre les usager.ère.s. et leur administration … Saisi par le Premier ministre pour émettre un avis sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, le … ASSURER UNE RELATION DE CONFIANCE ENTRE LES USAGER.ÈRE.S ET LEUR ADMINISTRATION : …

… Depuis la mise en place, il y a deux ans, d’un comité de … seuil des 500 000 signatures au format papier prévu par la loi organique de 2010 instituant la saisine du CESE par voie … du carburant à la pompe ! » et « L’affaire du siècle ». Un projet d’avis est en cours sur la souffrance animale. Cette …

… Le 12 septembre 2013 , la Présidente de la Délégation, Geneviève Bel, a ouvert et participé … Cet angle d’approche est précisément celui adopté par le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, … Délégation aux droits des femmes et à l’égalité …

… En anticipation des travaux législatifs sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat … dans les infrastructures pour faciliter le financement des projets favorables à la transition écologique. Mieux … notre Stratégie Energie-Climat : donnons-nous les moyens de nos engagements" le CESE a adopté …

… Autonomie stratégique : une prise de conscience brutale de l'Union La pandémie de la Covid-19, … pour le continent, et en mettant au cœur de celle-ci le déploiement d’un modèle social et environnemental européen. De … d’incarner et déployer efficacement cette ambition. Par ce projet d’avis, le CESE appelle l’Europe et l’ensemble de ses …

… L'avis   « Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture ! »  a été présenté le mardi 9 juin 2020 … sur les femmes et les hommes qui la compose, chefs d’exploitation mais aussi salariés. Or, aujourd’hui dans notre … à aller au bout de la démarche pour différentes raisons : projets insuffisamment aboutis ou mal conçus, difficultés de …

… un jeu d’indicateurs phares complémentaires du PIB. Si ce dernier demeure pertinent pour mesurer la richesse d’un … rapport que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. … Résolution sur un tableau de bord d’indicateurs complémentaires au Produit intérieur …

… quotidien : dans les transports, les écoles, au sein des services publics, en ligne, et même à travers les … mêmes d’une société démocratique. Malgré l’existence de lois pour sanctionner ces actes, les mesures répressives … culture et communication travaille à l'élaboration d'un projet d'avis intitulé De la banalisation de la violence …

… Découvrez leurs prises de paroles :  14 mai 2024 Isabelle Doresse ( Associations ) … européenne de Lille) "   Marie-Josée BALDUCCHI - UNAF  : " Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements … Expressions libres sur l'actualité des membres du CESE …

… Le CESE considère le détachement des travailleurs comme un dossier emblématique de la nécessité d’un renouveau du projet européen , lequel doit renouer avec un objectif … manoeuvre supplémentaires pour conduire les contrôles est loin d’épuiser la question du détachement. Les déséquilibres …

… Sonia, 32 ans, Val-de-Marne, membre du groupe citoyen « Générations nouvelles : … et de l’environnement mais je n’étais pas allée aussi loin que certains participants. Ils ont enrichi mes … alors qu’en présentiel j’étais pleinement impliquée dans le projet.  Je trouve que l’avis citoyen que l’on a produit est …

… ■ Jean-Luc Préel Rapporteur de la MECSS sur la prévention sanitaire, député de la Vendée … des acteurs et de l’évaluation de leur action. Le projet de rapport a été examiné en commission des Affaires … : la hiérarchisation des objectifs dans la prochaine loi de santé publique. Le Haut Conseil de la Santé publique …

… un jeu d’indicateurs phares complémentaires du PIB. Si ce dernier demeure pertinent pour mesurer la richesse d’un … rapport que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. … Résolution sur un tableau de bord d’indicateurs complémentaires au Produit intérieur …

… L'avis sur " la santé mentale des jeunes " a été adopté en séance publique le 14 octobre … l'accès à la culture, au sport, à la nature et aux loisirs. Tous ces déterminants interagissent pour favoriser … la commission Affaires sociales et santé ; Présentation du projet d'avis par Helno Eyriey, rapporteur ; Présentation …

… conseillers, Chers invité Chers amis, Je suis très heureux de votre présence pour cette journée qui marque la … besoin d’une assemblée du temps long, une assemblée qui se projette dans le futur et dans l’action. Parce que les … car notre institution a été transformée par la loi organique de janvier dernier. De nouvelles missions, de …

… Les émissions mondiales des six gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de 80 % … L’effort de réduction des GES appelle à des évolutions d’emplois, de qualification, d’organisation du travail. Dans une … est nécessaire. Elle est en cours de construction. Le Projet de loi sur la transition énergétique instaure une …