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Les formations de travail ont élu leur gouvernance
… JOURDAIN-MENNINGER  (groupe des Associations). Economie et finances :  La commission permanente « économie et finances » est compétente dans les domaines des politiques … et du crédit, des systèmes bancaires et d’assurance, des finances publiques et de fiscalité, de la recherche et du …
Avis
Complexité des aides de l’Union européenne et visibilité de son action
15/10/2025
Assemblée plénière : "Résolution Sommet de la Francophonie"
… rapporteure, au nom de la section de l'économie et des finances, présidée par Mme Hélène FAUVEL. Retour sur les …
Conseiller.ère
Patrick CHRETIEN
Avis
Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine
10/07/2013
… durable des territoires et de l'économie et des finances chargées de l'élaboration d'un projet d'avis ont …
Avis
Avant projet de loi relatif à la politique de la ville et à la cohésion urbaine
10/07/2013
… durable des territoires et de l'économie et des finances chargées de l'élaboration d'un projet d'avis ont …
IA : la voie citoyenne
… Ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, … Society - Damien Robinet et Benjamin Gandouin - Solidaires Finances Publiques - David Gaborieau - Sociologue au Centre …
Avis "Financer notre Stratégie Energie-Climat : donnons-nous les moyens de nos engagements" le CESE a adopté
… publique  - Arrêter une programmation pluriannuelle des finances publiques pour le climat  Renforcer les capacités …
Le CESE appelle de ses voeux une réorientation de l’investissement public vers la transition écologique et la justice sociale - 12/10/2022
12/10/2022
… dans la prochaine loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (2023-2027). Mettre en place un débat … Meyer (Groupe CGT) au nom de la commission économie et finances présidée par Jacques Creyssel (Groupe Entreprises). …
Le CESE encourage des investissements ciblés et pérennes pour favoriser une relance durable
24/02/2021
… l’économie durable, en prolongeant la mesure de la loi de finances 2021 qui autorise sur une durée de 15 ans les dons … des Entreprises), au nom de la section de l’économie et des finances, présidée par Hélène FAUVEL (Groupe CGT - FO). Il a …
Le CESE et vous
… Teyssedre , au nom de la section de l'économie et des finances présidée par Hélène Fauvel .   L'ensemble des …
Séance de clôture du jumelage CESE-CNESE à Alger
Assemblée plénière : "Nos modèles productifs face aux enjeux de transformation : quels défis pour l’avenir ?"
… :  quels défis pour l’avenir ? » Commission Économie et finances …
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale : L’Assemblée nationale suit dès à présent l’avis du CESE
20/12/2016
… 16 décembre en 2ème lecture l’article 51 ter de la loi de finances pour 2017, qui propose l’instauration d’une …
Présentation du rapport annuel sur l'état de la France
16/09/2015
… en présence du président de la section de l’économie et des finances Hugues Martin. Il sera ensuite soumis au vote de …
Avis
Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques
13/04/2022
… mieux assurer demain ?   La commission de l'Economie et des finances définira et esquissera le périmètre de ces nouveaux …
Conseiller.ère
Didier GARDINAL
Revoir la plénière : Encourager l’investissement public des collectivités territoriales
… Didier Ridoret, au nom de la section de l’économie et des finances présidée par M. Hugues Martin. Dans un contexte de …
Conseiller.ère
Hubert ALLIER
Le CESE a voté son avis "La dette : un pont entre passé et avenir"
13/06/2012
… passé et avenir. L’avis de la section de l'économie et des finances, rapporté par Michel Lamy (Groupe CFE-CGC), a été …