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… en faisant référence en particulier aux demandes d’adhésion de certains territoires ultramarins à la Communauté … sont interrogés sur les raisons pour lesquelles les ambassadeurs à la coopération régionale ne sont pas résidents dans leur zone respective. Le projet d’avis a été adopté à l’unanimité par 12 voix, représentant 10 groupes …
… Une méthode inédite Claire Thoury, présidente du CESE a adressé dès son élection un courrier aux responsables des … ; - La place des territoires et la question de l’adaptation des politiques publiques en fonction des … patrimoine) ; - La question de l’accès au logement et de l’adaptation des logements au changement climatique ; - Les …
09/07/2025
… une priorité nationale en garantissant un financement adéquat, une meilleure régulation du secteur privé, et une … : celle de former des citoyennes et citoyens capables de s’adapter, de comprendre, d’agir et de construire l’avenir. … une augmentation d’un milliard par an sur 10 ans, dans le cadre d’un plan pluriannuel de financement. L'une des mesures …
… au CESE la mission de se saisir du sujet de l'évolution du cadre légal de la fin de vie à travers la question suivante : « Le cadre d'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuel …
… : l'allocataire d'une aide ou prestation sociale doit adopter, pour la recevoir, une attitude "active", qui sera contrôlée et sanctionnée par l'administration publique en cas de manquement. Les personnes … plus imposés et toujours plus complexes : Des procédures administratives de plus en plus dématérialisées, à l’heure …
… L'avis a été adopté en séance plénière le mardi 24 septembre 2024 avec … connecter les Outre-mer ? Le 22 octobre 2024, le CESE a adopté en séance plénière un avis comprenant 17 … , avec un rehaussement significatif des crédits alloués à LADOM pour l’aide à la continuité territoriale des « publics …
… lors du sommet de Davos, le fondateur d'OpenAI Sam Altman admettait : "Il est tout à fait juste de dire que l'IA va … de prévoir les fuites sur le réseau ainsi que la dégradation de la qualité de l'eau, en les combinant notamment à … et opportunités de l'IA pour l'environnement, le CESE a adopté à l'unanimité son avis Impacts de l'intelligence …
… de la prise en charger des troubles mentaux des adolescents et des jeunes adultes, mais aussi l’évaluation de la loi de 2001 qui a … de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) de 2012 à 2017, elle s’est consacrée à …
Synthèse de la participation citoyenne sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
… La loi Aubry du 4 juillet 2001 pose un cadre : l’éducation à la sexualité en milieu scolaire est une … en place de l'EVARS ? Cette question qui se pose dans le cadre scolaire ne doit pourtant pas s’y restreindre pour le … et, le cas échéant, être orientés vers des structures ad hoc dans et hors du milieu scolaire, y compris en milieu …
11/10/2023
… sont conçues pour être immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de finance pour 2024 : 1. Le CESE … « loi travail » prévoit le maintien, et le cas échéant leur adaptation aux spécificités locales, et il encourage les … et des organisations syndicales représentatives, chargée d’adapter ces conventions collectives nationales …
… (LPO), au nom de laquelle il siège au CESE et dont il est administrateur. En tant que professeur comme en tant que … Depuis, il n’a jamais cessé de siéger dans un Conseil d’administration d’ association naturaliste : il est aujourd’hui administrateur de la LPO, « association visible et reconnue, …
… Bernasconi et Tony Estanguet ont ainsi en septembre 2019 adressé un courrier aux responsables des 80 organisations … représente l'assemblée en siégeant au sein du Conseil d'administration de Paris 2024. Aujourd'hui, elle se fait la … Nous partageons cette conviction que la pratique sportive adaptée est un puissant levier pour améliorer la santé de …
26/05/2020
… françaises ont vécu un confinement loin de leurs repères citadins, ils ont aussi redécouvert les failles inhérentes au … pour l’ensemble des acteurs économiques. Dans l’avis adopté en séance plénière le 26 mai, le CESE estime donc … un financement clairement établi. A ce titre – et dans le cadre du Pacte Vert Européen – le Conseil préconise que les …
27/03/2019
… le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis, en présence de Muriel Pénicaud, … « grande cause nationale » en 2020 . De même, pour mieux s’adapter aux nouvelles conditions rencontrées par les jeunes … souhaite le renforcement des droits individuels, dans le cadre du compte personnel d’activité , pour sécuriser les …
27/11/2018
… Cette conférence est chargée de négocier un tout nouveau cadre international juridiquement contraignant sur la … en promouvant le principe de « solidarité écologique », adopté en 2016 dans la loi pour la reconquête de la … de la France, les 4 axes du futur texte, définis dans le cadre de la première session de négociation : Sur les outils …
28/03/2018
… responsabilité : protéger ces patrimoines uniques tout en adaptant leurs économies touristiques. Le CESE souhaite voir … ANTOINETTE (Groupe de l'Outre-mer) et Joëlle PRÉVOT-MADÈRE (Groupe des entreprises), la résolution portant … social et environnemental du 28 mars. La résolution a été adoptée en plénière avec 159 voix pour, 2 abstentions et 1 …
… Le CESE a adopté sa résolution « Quartiers urbains populaires : parlons solutions ! " » présentée par Souâd Belhaddad ( Groupe des Associations ) et Majid El Jarroudi ( Groupe …
… déployées par la France et déclinées en stratégies, plans d'adaptation, règlementations et normes, mesures sectorielles, … Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), la … sont-elles évaluées ? Lorsqu'elles sont évaluées, à quel stade le sont-elles et comment ? 🔎 3 phases Ex ante : …
… Selon le règlement européen adopté à l'été 2024 qui fixe l’objectif de restaurer au moins 30 % de ses terres et mers dégradées d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes d’ici à 2050, … de la société civile pour restaurer la nature. L'avis a été adopté avec 118 voix pour et 1 contre à la séance plénière …
… la Commission européenne : si cette motion de censure est adoptée par les deux tiers du Parlement, la Commission sera … le Parlement européen ! Quelle image vous faites-vous d'un cadre dirigeant d'une entreprise cotée en Bourse ? On … 2022 une directive imposant une féminisation des conseils d'administration des entreprises cotées en Bourses. D'ici …
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