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Étude
12/11/2019
… sexuelle. Cela engendre de fortes inégalités d’accès aux droits et aux services et des discriminations entre les … de cette étude est de rendre visible la fragilité des droits sexuels et reproductifs considérés par l’Union Européenne et la France comme droits humains fondamentaux. Il s’agira d’identifier les …
… Geneviève Bel, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE  : L’ANI (Accord … sous l’égide de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, qui a su fédérer toutes les instances qui oeuvrent pour la promotion des droits des femmes. Je me félicite du partenariat étroit qui …
Étude
12/11/2019
… Les droits sexuels et reproductifs sont des droits humains fondamentaux, indispensables à l’autonomie … d’orientation sexuelle. Pourtant, loin d’être acquis, ces droits font toujours l’objet de contestations, à l’image du … Droits sexuels et reproductifs en Europe : entre menaces et …
… Un non-accès aux droits sociaux préoccupant En France, l'accès de tous aux droits sociaux est loin d'être effectif . Les personnes en … qui parviennent le plus difficilement à faire valoir leurs droits. Cette ineffectivité renforce les exclusions, a des …
… sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ". … Droits sociaux … Conseil d'Etat - Effectivité de l'accès aux droits …
… sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ". … Droits sociaux … Université de Lorraine - Effectivité de l'accès aux droits …
… sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ". … Droits sociaux … APF France handicap - Effectivité de l'accès aux droits …
… du projet d’avis intitulé « L'hôpital au service du droit à la santé » par Mme Sylvie CASTAIGNE, rapporteure, M. … Plénière : L'hôpital au service du droit à la santé …
… sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ". … Droits sociaux … ATD Quart monde - Effectivité de l'accès aux droits …
… ( 2014 et 2017 ), du rapport « Où est l’argent pour les droits des femmes ? » en 2016, du colloque « Où est l’argent pour les droits sexuels et reproductifs ? » en 2017, le CESE a … Où est l'argent pour les droits des femmes ? …
Droits des femmes … Délégation aux droits des femmes et à l’égalité … Conforter le droit au travail des femmes …
17/12/1959
DROIT D'ÉTABLISSEMENT DANS LE MARCHÉ COMMUN …
Avis
15/05/2002
… 1,5 millions d'employeurs sont aujourd'hui concernés par le droit du travail. Connaître cette législation est un enjeu … cause son efficacité. C'est sous l'angle de l'accès à ce " droit du quotidien " et dans le but d'en améliorer l'usage …
… Avortement Europe , auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la saisine : "Promouvoir l'accès aux droits sexuels et reproductifs en Europe : un enjeu … droits sexuels … Questions à Danielle GAUDRY (gynécologue-obstétricienne) - droits sexuels et reproductifs …
… la maternité des Lilas , auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la saisine : "Promouvoir l'accès aux droits sexuels et reproductifs en Europe : un enjeu … droits sexuels … Questions à Marie-Laure BRIVAL (gynécologue) - droits sexuels et reproductifs …
… à la sexualité, auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la saisine : "Promouvoir l'accès aux droits sexuels et reproductifs en Europe : un enjeu … droits sexuels … Questions à Yaëlle AMSELLEM-MAINGUY (INJEP) - droits sexuels et reproductifs …
… , membre de la CNCDH, auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la saisine : "Promouvoir l'accès aux droits sexuels et reproductifs en Europe : un enjeu … droits sexuels … Questions à Laurène CHESNEL (Inter-LGBT) - droits sexuels et reproductifs …
… au Planning Familial , auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la saisine : "Promouvoir l'accès aux droits sexuels et reproductifs en Europe : un enjeu … droits sexuels … Questions à Sarah DUROCHER (Planning familial) - droits sexuels et reproductifs …
… sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ". … Droits sociaux … CGT organismes sociaux - Effectivité de l'accès aux droits …
… Au niveau local, des associations majeures pour les droits des femmes (telles les antennes relais du planning familial ou les centres d’information sur les droits des femmes) se trouvent menacées faute de baisse … la production du rapport « Mais où est l’argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d’alarme » présenté au CESE …