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… cadre de l’ambition portée par le CESE d’une progression du droit de pétition pour permettre de recueillir les pétitions … débat national, le CESE avait ainsi appelé à instaurer un droit d’interpellation du Gouvernement et du Parlement. « La revivification du droit de pétition est un enjeu essentiel dans le contexte …

… L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable confie au CESE le soin d'en … dans son rapport l'avancée importante que constitue ce droit, le Conseil souligne ses difficultés d'application … Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable …

… Présentation de l'étude intitulée « Droits sexuels et reproductifs en Europe : entre menaces et … SÉHIER, rapporteure au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité présidée par Mme Emelyn … Plénière : Droits sexuels et reproductifs en Europe : entre menaces et …

… Un contexte de baisse des financements relatifs aux droits et à la santé sexuels et reproductifs, en France et dans le monde   Les droits et la santé sexuels et reproductifs (DSSR) désignent l’ensemble des droits qui ont trait à la sexualité (dont la contraception …

… L'avis du CESE sur « les besoins fondamentaux et les droits des enfants » a été adopté en séance publique le 10 … va donc présenter son projet d’avis sur le bien-être et les droits fondamentaux des enfants qui est une contribution au … tous les acteurs concernés.   Placer les besoins et les droits des enfants au cœur de notre société L’enfant est un …

…   Découvrir le texte intégral Des chemins d'accès aux droits sociaux complexes et imposés En France, il devient de … difficile d'accéder aux prestations sociales et de voir ses droits sociaux garantis. Plusieurs obstacles y contribuent : … solidarité active (RSA). La question de l’effectivité des droits met plutôt en lumière les limites des choix de …

… Droits sociaux : de quoi parle-t-on ?  Les droits sociaux sont les droits indispensables pour mener une vie qui soit digne et … Droits sociaux … Droits sociaux jeunes … Comment assurer l'accès de toutes et tous aux droits fondamentaux ? …

… : "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux". … Droits sociaux … à Marcel GRIGNARD (Confrontations Europe) - Europe dotée de droits sociaux …

… Audition de Mme Maryvonne LYAZID, Adjointe au Défenseur des droits par la Section des affaires sociales et de la santé … Audition de Mme Maryvonne LYAZID, Adjointe au Défenseur des droits …

… sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ". … Droits sociaux … Collectif Changer de cap - Effectivité de l'accès aux droits …

… L'hôpital au service du droit à la santé …

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… LE DROIT D'ÉTABLISSEMENT DANS LE MARCHÉ COMMUN …

… Le Défenseur des droits a annoncé son intérêt pour un partenariat entre les … sujets qui sont au cœur des préoccupations du Défenseur des droits. Le bureau du CESE a ainsi confié à la section du … défenseur des droits … Le CESE et le Défenseur des droits partenaires - Discriminations syndicales …

… Audition de M. Michel GRIMALDI, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Panthéon - Assas (Paris … la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental". … Droit continental … Audition de Michel GRIMALDI, Professeur de droit privé (Paris II) …

… Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la … Droits des femmes … Audition de Laurence Rossignol, Ministre familles, enfance, droits des femmes …

… Discours à trois voix : présidences des délégations aux droits des femmes du CESE, de l'Assemblée nationale et du Sénat 14h30 : Alertes de la société civile sur les droits des femmes en Europe Animée par Souâd Belhaddad, … Directeur exécutif du Forum parlementaire européen sur les droits sexuels et reproductifs (EPF); Agnès HUBERT, …

… accès à un service, etc.). Des juristes du Défenseur des droits écoutent, accompagnent et orientent gratuitement les personnes pour les rétablir dans leurs droits.   Le CESE salue cette démarche, la lutte contre les … différents partenariats engagés avec le Défenseur des droits, au premier chef, et également avec la Fondation pour …

… expert sur les résistances à la question du genre et aux droits LGBTI+ en Europe, auditionné par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la saisine : "Promouvoir l'accès aux droits sexuels et reproductifs en Europe : un enjeu …

… Auditionnées par la Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la présentation du rapport : " Droits des femmes, combattre le backlash ". … Droits des femmes … Amandine Clavaud & Lucie Daniel - Droits des femmes, combattre le backlash …