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… des services publics.   "On a besoin d'un sentiment d'adhésion à l'impôt". Elle identifie deux conditions … synthétise ces différentes dimensions : "Pour susciter l'adhésion à l'impôt, il faut vraiment restaurer cette notion …

… des travaux visant à éclairer la question suivante : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels … des points de vue argumentés dans une discussion contradictoire ; leur parcours de conviction également, la …

… outils de politique  foncière et d’urbanisme destinés à encadrer plus durablement leur utilisation. Le CESE formule en … aux bâtis, aux surfaces déjà artificialisées ou dans le cadre de véritables projets d’agrivoltaïsme tels que définis par l’ADEME, c'est-à-dire qui permettent une synergie entre une …

… réalisation par le CES européen  La Commission européenne a adopté le 9 février 2022 son  8ème rapport sur les progrès … et social européen élabore actuellement un avis. Dans le cadre de la rédaction de cet avis, il organise une audition … CES européen sur le 8ème rapport sur la cohésion  Benoit NADLER , chef d'unité adjoint, développement politique et …

… leurs travaux , conformément à la lettre de mission adressée au Président du CESE par le Premier Ministre, et … . Le CESE va également réorienter ses travaux dans le cadre de l’édition 2020 de son « rapport annuel sur l’état de … donner un éclairage de la société civile organisée pour adapter les politiques publiques visant à soutenir et …

… à la lutte contre les violences faites aux femmes, dans le cadre des travaux de la délégation aux droits des femmes et à … des rapporteur.e.s Dominique Rivière et Ernestine Ronai , adoptés en mars 2017.  «  Combattre toutes les violences … insidieuses  » , une étude de la rapporteure Pascale Vion , adoptée en 2014.  Dans la continuité de ces travaux ,  du …

… remarquables. Le CESE préconise par ailleurs que, dans le cadre des nouvelles compétences des EPCI en matière de tourisme et des taxes additionnelles à la taxe de séjour, une partie des moyens … social et environnemental du 9 octobre 2018. L’avis a été adopté en plénière avec 132 voix pour et 20 abstentions. …

… très nombreuses aspirations contemporaines, si elle se voit adjoindre une véritable stratégie politique inscrite dans un … l’industrie Le CESE propose la création d’un dispositif encadré et ambitieux, qui pourrait prendre la forme d’une … » dans un contexte de guerre économique Dans le cadre de la protection de nos fleurons industriels, le CESE …

… une politique d’achats responsable. Cette politique se traduit par la sélection de produits et de prestataires … que possible son impact sur l’environnement. Cela se traduit notamment par une politique de voyage et de transports adaptée. Les membres sont encouragé.e.s à privilégier autant …

… garanties mutualisées, action de la BCE et de la BEI, encadrement réglementaire, fléchage de l’épargne. Par ailleurs, la dégradation des délais de paiement, la relation entre PME et … en difficulté doivent être prises en compte. L'avis est adopté. Résultats du vote : 127 votes pour, 20 votes contre, …

… suivre à moyen terme.    UNE NOUVELLE DEFINITION DU CADRE CONCEPTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE  DEMAIN   Le … aux fonctionnaires en matière de continuité et d’adaptabilité du service public. Pour le  Premier Ministre, … Ministre, la fonction publique reste un outil pertinent et adapté. C’est à ce titre que le  CESE a été saisi pour mener …

… du principe d’égalité avec le principe de liberté, de libre administration des collectivités territoriales, d’autonomie … pour un développement durable planétaire.   L'avis est adopté. Résultats du vote : 171 votes pour, 2 contre et 12 …

… Dette des différents agents économiques non financiers (adm. publiques, entreprises, ménages) rapportée au PIB …

… sociale des jeunes dont la situation a continué de se dégrader.   Si le CESE constate quelques avancées, en particulier dans le cadre des objectifs portés par le Plan Priorité Jeunesse , il … sociale. Notre système de protection sociale doit s’adapter et prendre en compte ce nouvel âge de la vie. Il ne …

… dissimulé prive de droits (congés payés, retraite, maladie etc.) les travailleurs, qui sont d’ailleurs en général … où il représente le groupe de l’UNAF. L'avis a été adopté : 145 votes pour, 13 abstentions L’avis est disponible dans la rubrique « Travaux adoptés » - Pour le télécharger, cliquez ici …

… L’économie servicielle consiste en la vente d’un service adapté au client. Cette vente englobe l’usage du produit mis …

… tirés au sort devront répondre à la question suivante « Le cadre d'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels …

… de l’activité et d’appui aux politiques conçues pour les encadrer (transition numérique, transition démographique) ou pour les faire advenir (transition écologique). …

… interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au … sortants de l’ASE. La situation de ces jeunes est paradoxale : il leur est demandé plus d’autonomie qu’aux autres …

… interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au … sortants de l’ASE. La situation de ces jeunes est paradoxale : il leur est demandé plus d’autonomie qu’aux autres …