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… récurrentes. Elaboré à la demande du gouvernement, l'avis du CES vise à sortir rapidement et par le haut d'une …

… définitivement les déficits et les dettes accumulés, l'avis propose un transfert sur la CSG et la CRDS. …

… le projet de loi. Il s'inquiète cependant, dans le présent avis, des moyens qui seront mis en oeuvre et du calendrier …

… délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation …

… momuments ne sont pas toujours à la mesure des besoins, l'avis du Conseil s'attache à déterminer comment assurer leur …

… de l'insertion sociale et de l'accès au financement. Cet avis traite du microcrédit professionnel, dont l'objet est …

… saturation qui menace la résilience de nos écosystèmes, l'avis « Lutter contre les pollutions diffuses pour préserver …

La commission temporaire, en réponse à une auto-saisine du Conseil, a engagé des travaux sur le bilan et l’évolution des politiques publiques liées au cannabis.

Dans un premier temps, sa compétence est d’établir dans le cadre d’un rapport un diagnostic global et partagé, dressant le bilan des politiques publiques relatives au cannabis qui ont été conduites en France.
Dans un second temps, elle rendra un avis contenant des préconisations, construites à partir des constats tirés du rapport et prenant en compte les aspects médicaux, sanitaires, juridiques, éducatifs, économiques et sociétaux du sujet.

… Présentation du projet d'avis intitulé « REACh et la maîtrise du risque chimique : un …

… Une grande partie des recommandations formulées dans cet avis visent à assurer une meilleure visibilité de la …

… étrangères, dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur la francophonie qui sera présenté en session …

… des addictions au tabac et à l'alcool et puisse émettre un avis en s'appuyant sur le rapport de la Cour des comptes qui …

… Section de l'économie et des finances du CESE du projet d'avis : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts …

… saisine : "Sécuriser les parcours d'insertion des jeunes (avis de suite)". …

… par M. Jean-Paul BAILLY --- Présentation du projet d'avis intitulé " Migrations internationales : un enjeu …

… Présentation du projet d'avis intitulé "La bonne gestion des sols agricoles : un …

… plénière du 14 octobre 2014 : Présentation du projet d'avis intitulé "La protection maternelle et infantile" par …

… Election d'un membre du Bureau --- Présentation du projet d'avis intitulé "La protection maternelle et infantile" par …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi de programmation pour un …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Mieux accompagner et inclure les personnes en …