Recherche

… du calendrier politique, l’examen des textes de loi sur la fin de vie revient à nouveau au parlement et plus … pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) " Non, la loi actuelle ne répond pas à toutes les situations, car si … société inclusive et solidaire. Il faut faire évoluer la loi. "  Dominique Joseph , rapporteure de l'avis du CESE …

… Les deux derniers ont porté respectivement sur le droit au loisir, au sport et à la culture (en lien avec les Jeux … sain .   « On pourrait considérer que le droit au loisir est un droit mineur, mais en réalité, c’est un droit … nos recommandations. » Garantir l’effectivité du droit au loisir, à la culture et au sport Les constats dressés dans …

… règlement fixe son périmètre de compétences en matière d’emploi et de relations du travail, de formation … handicapées, de famille, de protection sociale, de lois de financement de la sécurité sociale et du contrôle de … des chances. Son rôle est d’examiner les projets de loi présentés par le Gouvernement et les propositions …

… des compétences de consultation en amont des projets de loi. Le Président du Conseil économique, social et … des prérogatives de consultation en amont des projets de loi nous permettront de jouer pleinement notre rôle et d’aller plus loin pour répondre aux attentes de renouvellement …

… de la Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à « La transition énergétique pour la croissance … de zones non interconnectées (ZNI) c'est-à-dire que leur éloignement géographique empêche ou limite une connexion au … pourquoi elle a insisté sur la nécessité pour le projet de loi de permettre la mise en œuvre dans les Outre-mer, d’une …

… général ».  Les ordonnances de 1996 d’Alain Juppé, la loi de finances de la Sécurité sociale (LFSS) et … les avis n’arrivent pas deux mois après le vote du texte de loi ! », s’exclame-t-elle.  L’ouverture aux citoyens lui … d’avoir ce sursaut d’ouverture car aujourd’hui, cette loi organique avec tout ce qu’elle véhicule, intéresse à …

… Un enjeu considérable Promulguée par la loi en 2010 mais réellement adoptée en 2017, la Stratégie … ce soit sur le fond (tous les axes prévus par la loi* n’étant pas traités dans la SNML 1) ou sur la méthode … les projets en cours visant à aller chercher plus loin et plus profondément les ressources naturelles et …

… soins. Ces innovations sont créatrices de richesses et d’emplois et intéressent les entreprises partenaires du … collectifs. Les résidences autonomie que le projet de loi suggère de rénover et développer sont l'une des réponses … d’un « forfait autonomie » prévus par le projet de loi, afin d’y faire vivre animation et activités extérieures …

… la vie ». Le 14 octobre 2013, le gouvernement annonce une loi de programmation pour l’adaptation de la société au … prévention de la perte d’autonomie, le deuxième volet de la loi s’attachant à l’adaptation de notre société au … apporter sa contribution à ce projet de loi en mettant en lumière les choix à faire en matière de …

… principe de redevabilité - Respecter les engagements de la loi de 2021 prévoyant que l’aide publique au développement … instances dans tous les Etats concernés.  - Arrêter le déploiement d’aide publique au développement aux Etats ayant … développement et la coopération internationale -Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à …

… Le CESE demande au Gouvernement de reprendre le projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte , texte initié … avec les élus et permettre la mise en œuvre rapide d’une loi de développement pour Mayotte . Développement de Mayotte … identifiés par le CESE Le CESE précise que cette loi de développement pour Mayotte doit s’appuyer sur des …

… de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et … la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier Ministre. Celle-ci ne … que la pétition sollicitant l’avis du CESE sur un projet de loi n’était pas recevable. Il a par ailleurs rappelé que la …

… sont conventionnés avec la collectivité.    ... malgré une loi garantissant la liberté de créer et de diffuser … et de diffusion est garantie pour la première fois par la loi LCAP (Liberté de la création, architecture et … avec les acteurs de la création artistique. Cette loi garantit ainsi la liberté de diffuser des œuvres et …

… dans les conventions ANRU et retombées concrètes pour l’emploi local. Le PNRU3 dans le projet de loi sur la relance du logement Face à la crise du logement, le Gouvernement porte un projet de loi visant la relance du logement. Son premier article …

… on a cherché à dépassionner le débat et on est allé assez loin dans nos conclusions. Quand on pose la légalisation … cannabis, cela veut dire un encadrement très strict par la loi de la production, de la distribution et de la … sont des usagers majeurs. L'encadrement par la loi réduit réellement la consommation à risque et …

… a permis le débat au Parlement. Elle a rappelé aussi que la loi ne gagne pas à être écrite dans l’urgence ou l’émotion, … menées, notamment par le CESE, un premier projet de loi, réunissant dans un texte unique soins palliatifs et … En mars 2025 ce sont finalement deux propositions de loi sur la fin de vie qui sont examinées par la commission …

… s’est intensifié depuis un an avec l’adoption de la loi Claeys-Léonetti en 2016, puis l’ouverture le 18 janvier … bioéthique et l’appel de 156 député.e.s pour une nouvelle loi publié début mars.   Dans ce contexte, le CESE a … préconisations phares, le CESE souhaite l’adoption d’une loi sur « les derniers soins », le renforcement de …

… section des activités économiques, à celle sur le projet de loi relatif à la transition énergétique.   Jean-Paul … l’Assemblée, je l’espère, sera saisie d’un projet de loi en la matière d’ici la fin de l’année.   Quels sont les … thèmes déjà cités, qui s’articulent autour des textes de loi de l’Assemblée ou des avis du CESE, le développement de …

… l’exercice du métier de journaliste en renforçant la loi de 2016 dite Bloche Le CESE propose également de rendre … de ces chartes. 4. Donner un nouveau cadre général par la loi en réécrivant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de …

… qui orienteront les contrats de convergence prévus par la loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer … formulées dans ses travaux récents. L'avis "Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle … avait notamment largement contribué à l'élaboration de la loi.   vote : 159 voix pour, 1 contre, 2 abstentions …