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24/05/1966
… 18 DE LA LOI N° 65-543 DU 8 JUILLET 1965 QUI ENGAGE LE GOUVERNEMENT À DÉPOSER AVANT LE 1ER JUILLET 1966 UN PROJET …
12/07/2023
… le contexte de la planification écologique lancée par le Gouvernement pour répondre de manière globale aux enjeux de … Saisi par le gouvernement sur le sujet de la consommation durable, le …
11/07/2018
… Alors que le Gouvernement présentait il y a une semaine son Plan … réforme constitutionnelle en cours, et comme le propose le Gouvernement, le CESE recommande la prise en compte de … publiques de la ville La mobilisation interministérielle du Gouvernement pour l’annonce du Plan Biodiversité devrait …
17/12/1975
… AVIS DEMANDÉ PAR LE GOUVERNEMENT SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION D'ÉTUDE D'UNE …
12/11/2013
… Le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil économique, … POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORET (SAISINE GOUVERNEMENTALE) …
22/02/2011
… Le CESE saisi par le gouvernement sur les problématiques de la protection sociale …
22/12/2015
… années. Etablir des relations de travail étroites avec le gouvernement Le président du CESE Patrick Bernasconi a … de réflexions qui pourraient donner lieu à des saisines gouvernementales. Cette rencontre, qui s’est tenue dans les … ses réunions de travail avec les autres membres du gouvernement. Déterminer les axes de travail prioritaires …
… énergétique de la France et les travaux préparatoires du Gouvernement --- Présentation de la déclaration du Bureau du … énergétique de la France et les travaux préparatoires du Gouvernement
Déclaration
26/01/2024
… énergétique de la France et les travaux préparatoires du Gouvernement
… GROISON --- Questions de la société civile organisée au Gouvernement sur l’Europe Débat préalable à la réunion du … plénière : Questions de la société civile organisée au Gouvernement sur l’Europe - Débat préalable à la réunion du …
27/10/2015
… Le gouvernement a rendu aujourd’hui au Parlement son rapport … indicateurs de richesse » sera rendu chaque année par le gouvernement. Afin de poursuivre le débat et de les … avec la société civile organisée, le Premier Ministre et le gouvernement souhaitent que le CESE rende chaque année un …
… saisine gouvernementale … Le CESE est saisi par le gouvernement sur la problématique de la transition …
… par la résolution votée par le CESE en juin dernier.   Le Gouvernement a manifesté le souhait que les débats se … Philippe Le Clezio, a présenté le tableau de bord gouvernemental constitué des 10 indicateurs finalement … Rapport du gouvernement sur les nouveaux indicateurs de richesse …
… COP 15 : Le CESE en appelle aux gouvernements pour mettre fin à l’érosion de la biodiversité …
04/11/2020
… projet d’avis en février 2021.    La saisine confiée par le Gouvernement au CESE vise à «  appréhender l’évolution du … la lettre de saisine ( ci-jointe ).   A l’invitation du Gouvernement, le CESE formulera notamment des propositions … Le CESE saisi par le Gouvernement d’un projet d’avis sur les mutations du …