SUITES DONNÉES À L'ARTICLE 18 DE LA LOI N° 65-543 DU 8 JUILLET 1965 QUI ENGAGE LE GOUVERNEMENT À DÉPOSER AVANT LE 1ER JUILLET 1966 UN PROJET DE LOI SUR L'ÉLEVAGE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 24/05/1966
Mandature :
1964-1969
Rapporteur :
BISET Lucien
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1966-12
Rechercher une publication