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… économique, social et environnemental.   Mais bien d’autres éléments tangibles témoignent de l’importance que les … que présentaient les questions liées à l’accueil, au logement et à la protection sociale des travailleurs saisonniers. La loi a pu ensuite faire droit à ces préoccupations.   L’avis du CESE relatif à …

… d’avis dédié à l’accompagnement des détenus dans leur accès aux droits sociaux , pendant et à la sortie de prison.   Le … et la peur des futures difficultés à surmonter (emploi, logement, soin etc.)  La réinsertion : Simulation de … de prison » - Événement immersif organisé par Wake up Café au CESE …

… La fragilisation des écosystèmes, sous l’effet du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité, … Pour saisir ces opportunités, le CESE propose de penser le logement comme un lieu de vie sociale, par l’adaptation du … natalité peuvent être menées, mais sans remise en cause des droits des femmes, auxquels le CESE reste attentif. Il …

… futur de l'île de Mayotte.  L'avis a été adopté par le Bureau du CESE le 17 avril 2025.  Il a été présenté au Bureau du … il faut réguler les flux migratoires en alignant le droit des étrangers sur le droit commun, afin de mieux gérer … potentiels, ce qui conduit à une situation de mal-logement inquiétante : la moitié de la population vit dans …

… Mayotte connait une situation de tensions profondes liées aux inégalités sociales, au chômage, aux difficultés d’accès aux droits et aux services publics, qui génèrent un fort … potentiels, ce qui conduit à une situation de mal-logement inquiétante : la moitié de la population vit dans …

… débat ». Cet avis est le résultat de trois mois de travaux qui ont permis de dégager des pistes et des propositions … Liées entre elles, les politiques d’énergie, de logement, de mobilité, d’agriculture et d’alimentation … au sort à l’élaboration de ses avis, l’instauration d’un droit d’interpellation du Gouvernement et du Parlement et …

… S’adapter au changement climatique : quelles transformations dans notre quotidien ? Des logements difficiles à rafraîchir pendant les canicules, des … et emploi . Elles seront rejointes par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité et la délégation aux droits …

… administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit ... au quotidien est difficile. Les différents … Services publics, services au public et aménagement des territoires à l'heure du …

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi … sur le PLF 2027 Réorienter les soutiens publics vers le logement familial et de longue durée Proposition du projet … en 2027, le CICE et les allègements de cotisations de droit commun, il demande que les effets de ces aides sur …

… Les membres de la section ont été accueillis par M. Laurent  GAILLOURDET, son directeur et président de … constatait la difficulté d’accès pour  les jeunes à leurs « droits sociaux » au  sens large, incluant l’accès au logement,  à une formation qualifiante ou à un emploi  …

… minorité de personnes devrait connaître une perte grave d’autonomie (en 2013, 17 % des plus de 85 ans sont … d’imaginer des espaces urbains, des transports, des logements, qui autorisent les âgés à rester dans leur … certaines réponses comme la revalorisation de l’APA ou le droit au répit des aidants. Il aborde également la question …

… le CESE aborde les thématiques qui nous occuperont tout au long de cette conférence. Inaugurant notre mandature en … : horaires décalés, salaires insuffisants, difficultés de logement et de transport, conciliation compliquée des temps … du travail bénévole et de l’engagement ; c’est parler du droit de bien faire son travail, du pouvoir d’agir, du sens. …

… Un enjeu à plusieurs facettes Le droit au logement est un pilier essentiel de la cohésion sociale, … Quel habitat face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques ? …

… pour, 15 voix contre et 7 abstentions l'avis   "Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique … du patrimoine commun de la nation, dans le respect du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre, et … du partage de leur utilisation entre les différents usages (logements, activités industrielles et commerciales, …

… de profession et directeur général de Irish Rural Link (réseau national de développement rural en Irlande), il a … la jeunesse européenne. Il a notamment pointé la crise du logement et l'enjeu crucial de la santé mentale des jeunes, … et le financement de la société civile n'ont pas le droit de s'appeler des démocraties » Les débats se sont …

… Le CESE a adopté aujourd’hui un avis dédié à l’urgence d’agir en faveur des … désastreuse. 143 000 personnes (chiffres INSEE 2012) vivent aujourd’hui sans domicile fixe en France. A l’heure où la … clef de l’accès ou du retour à une vie décente est celle du logement Pour le CESE, il convient de donner la priorité à …

… en conformité, pollution, problèmes de gouvernance : l’eau est une problématique majeure dans les Outre-mer, et un … des territoires ultramarins, parmi lesquelles :   Créer un droit opposable d’accès à l’eau potable Le CESE constate que … pour la population. Sur le modèle du droit opposable au logement, le CESE appelle à un droit d’accès à l’eau …

… Une ineffectivité des droits sociaux Trois pétitions pour trois situations différentes Anya … l'existence de ces droits à l'alimentation, à la santé, au logement : ces derniers sont consacrés, notamment par l'ONU. … Droits sociaux … Droits sociaux jeunes …

… et d’un accès sourds ou malentendants, il est destiné aux personnes victimes ou témoins de discriminations, quel … (origine, handicap, sexe, etc.) et le domaine (emploi, logement, accès à un service, accès à un service, etc.). Des juristes du Défenseur des droits écoutent, accompagnent et orientent gratuitement les …

… en séance plénière un avis visant à proposer des solutions aux défis sociaux, territoriaux et écologiques qui touchent l’habitat et le logement. Face à une crise du logement structurelle, marquée … d’obliger les collectivités à consacrer une part des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à la constitution …