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24/04/2025
… Mayotte connait une situation de tensions profondes liées aux inégalités sociales, au chômage, aux difficultés d’accès aux droits et aux services publics, qui génèrent un fort … potentiels, ce qui conduit à une situation de mal-logement inquiétante : la moitié de la population vit dans …
12/03/2019
… débat ». Cet avis est le résultat de trois mois de travaux qui ont permis de dégager des pistes et des propositions … Liées entre elles, les politiques d’énergie, de logement, de mobilité, d’agriculture et d’alimentation … au sort à l’élaboration de ses avis, l’instauration d’un droit d’interpellation du Gouvernement et du Parlement et …
Avis
08/07/2020
… administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit ... au quotidien est difficile. Les différents … Services publics, services au public et aménagement des territoires à l'heure du …
… Les membres de la section ont été accueillis par M. Laurent  GAILLOURDET, son directeur et président de … constatait la difficulté d’accès pour  les jeunes à leurs « droits sociaux » au  sens large, incluant l’accès au logement,  à une formation qualifiante ou à un emploi  …
Avis
26/03/2014
… minorité de personnes devrait connaître une perte grave d’autonomie (en 2013, 17 % des plus de 85 ans sont … d’imaginer des espaces urbains, des transports, des logements, qui autorisent les âgés à rester dans leur … certaines réponses comme la revalorisation de l’APA ou le droit au répit des aidants. Il aborde également la question …
… le CESE aborde les thématiques qui nous occuperont tout au long de cette conférence. Inaugurant notre mandature en … : horaires décalés, salaires insuffisants, difficultés de logement et de transport, conciliation compliquée des temps … du travail bénévole et de l’engagement ; c’est parler du droit de bien faire son travail, du pouvoir d’agir, du sens. …
… Un enjeu à plusieurs facettes Le droit au logement est un pilier essentiel de la cohésion sociale, … Quel habitat face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques ? …
… pour, 15 voix contre et 7 abstentions l'avis   "Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique … du patrimoine commun de la nation, dans le respect du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre, et … du partage de leur utilisation entre les différents usages (logements, activités industrielles et commerciales, …
… de profession et directeur général de Irish Rural Link (réseau national de développement rural en Irlande), il a … la jeunesse européenne. Il a notamment pointé la crise du logement et l'enjeu crucial de la santé mentale des jeunes, … et le financement de la société civile n'ont pas le droit de s'appeler des démocraties » Les débats se sont …
12/12/2018
… Le CESE a adopté aujourd’hui un avis dédié à l’urgence d’agir en faveur des … désastreuse. 143 000 personnes (chiffres INSEE 2012) vivent aujourd’hui sans domicile fixe en France. A l’heure où la … clef de l’accès ou du retour à une vie décente est celle du logement Pour le CESE, il convient de donner la priorité à …
25/10/2022
… en conformité, pollution, problèmes de gouvernance : l’eau est une problématique majeure dans les Outre-mer, et un … des territoires ultramarins, parmi lesquelles :   Créer un droit opposable d’accès à l’eau potable Le CESE constate que … pour la population. Sur le modèle du droit opposable au logement, le CESE appelle à un droit d’accès à l’eau
… Une ineffectivité des droits sociaux Trois pétitions pour trois situations différentes Anya … l'existence de ces droits à l'alimentation, à la santé, au logement : ces derniers sont consacrés, notamment par l'ONU. … Droits sociaux … Droits sociaux jeunes …
… et d’un accès sourds ou malentendants, il est destiné aux personnes victimes ou témoins de discriminations, quel … (origine, handicap, sexe, etc.) et le domaine (emploi, logement, accès à un service, accès à un service, etc.). Des juristes du Défenseur des droits écoutent, accompagnent et orientent gratuitement les …
08/07/2025
… en séance plénière un avis visant à proposer des solutions aux défis sociaux, territoriaux et écologiques qui touchent l’habitat et le logement. Face à une crise du logement structurelle, marquée … d’obliger les collectivités à consacrer une part des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à la constitution …
… Un texte qui revient sur la crise du logement en France et qui propose 22 préconisations afin d'apporter des réponses territorialisées et adaptées aux enjeux de demain.  L'avis a été adopté en séance … du logement bien installée... En France, le logement est un droit. Il est une condition indispensable pour obtenir un …
… Pour un logement autonome Le Bureau du CESE a confié à la section de l’Aménagement durable … . Les avis du CESE sur la mobilité des jeunes et leurs droits sociaux ont déjà démontré l’utilité pour le Conseil, … logement … La jeunesse, logement, moral et avenir …
Droits sociaux : de quoi parle-t-on ?  Les droits sociaux sont les droits indispensables pour mener une … d'existence, l'alimentation, la santé, l'éducation, le logement, la culture, la protection sociale ou encore les … Droits sociaux … Droits sociaux jeunes …
… Le droit des jeunes à se forger un avis, à l'exprimer au sein de débats et à l'intégrer pour co-construire des … l'éducation, la formation, l'insertion professionnelle, le logement, la mobilité... Pour débattre de cette question, le … Droits de l'enfant …
… 14h30. Durant cette séance sera débattu le projet d’avis «  Droits formels - droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes  », rapporté par Antoine … d’une partie de la jeunesse au regard de l’emploi, du logement et de la santé est aggravée par les difficultés …
30/05/2024
… Agriculture, tourisme, hôtellerie-restauration, animation socioculturelle et sportive… De … Si les causes recensées sont multifactorielles, le logement apparaît comme un obstacle majeur, voire … au regard des spécificités locales et dans le cadre du droit à l’expérimentation. 4 – Répondre aux attentes des …