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… Dulin, rapporteur pour la Section de l'économie et des finances du CESE du projet d'avis : "Les mécanismes d’évitement fiscal …
… Fiscale ),  par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes …
… la Section des affaires européennes et internationales du CESE dans le cadre de la saisine : "Quelles nouvelles …
… la Section des affaires européennes et internationales du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Les …
… la Section des affaires européennes et internationales du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Les …
… prospective et à l'évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Les territoires face aux …
… par la Section des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de son avis de suite :"Droits …
… par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de l'élaboration de son étude : "Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus … violences
… par la section de l'environnement du CESE dans le cadre de l'élaboration de son avis intitulé : … au développement durable". http://www.edd.lecese.fr/ …
10/06/1997
… Les activités spatiales ont progressé par vagues successives en fonction des progrès techniques et de la demande … culturelle des nations et de leurs citoyens. La dernière de ces vagues accompagne le développement de la société de …
Avis
26/05/2004
… Malgré un système de soins sans cesse amélioré, la France ne parvient pas à réduire les …
Avis
07/07/2004
… création et la protection des droits de leurs auteurs ? Sur ces questions qui font l’objet de nombreuses réflexions et …
Avis
15/05/2002
… Il suggère de rendre la législation du travail plus accessible grâce à une communication adaptée. …
Avis
08/06/2004
… Le Conseil économique et social a estimé nécessaire de mieux connaître les Français établis hors de … pays, cette première approche présente et caractérise ces entrepreneurs, décrit le type d’entreprises qu’ils …
Avis
22/01/2003
… à attirer les capitaux, les activités et les compétences, c'est à une approche dépassionnée du sujet qu'invite …
Avis
28/02/2007
… commercial qui évolue en permanence. L'avis analyse ces mutations et formule des propositions portant sur la Loi … le développement durable et l'ouverture dominical des commerces. Saisi par le gouvernement sur ce dernier point, le …
Avis
13/02/2008
… de nouveaux territoires se sont ouverts, la clientèle ne cesse de croître. Filière aux multiples facettes, le luxe … Le luxe : production et services
Avis
09/04/2008
… Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion … de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaitre leur place dans la construction … Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ? …
Avis
23/09/2008
… communication ses premières observations sur ce projet. Ces observations, transmises au gouvernement avant la …
Avis
07/07/2009
… social et environnemental, convaincu de l'intérêt de ces démarches, formule un ensemble de propositions visant à …