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… ce sujet essentiel en amont du débat parlementaire sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat … sobriété , sur le bâtiment durable et sur le foncier . *Loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat …
… la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance …
… , rapporteur au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise Geng . L’augmentation du … de solutions doit s’intensifier : la privation durable d’emploi a des effets particulièrement graves sur les personnes … fonctionnement global de l’économie. Les chômeurs les plus éloignés du marché de l’emploi sont aussi ceux qui ont le …
… mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l’assemblée constitutionnelle la plus féminisée avec 44 … concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux. La loi NOTRe constitue à cet égard pour partie un nouveau …
… dans le cadre de l'élaboration de l'avant-projet de loi relatif à la Transition énergétique. …
… cadre de l'élaboration de son étude initulée :"Les femmes éloignées du marché du travail". …
… de la saisine : "Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique". …
… su prendre appui sur vos travaux pour faire évoluer la loi et réformer notre pays. Je pense notamment aux avant-projets de lois dont votre assemblée a été saisie. Vous avez ainsi rendu un avis relatif à l’avant-projet de loi sur les territoires de montagne, en soulignant notamment …
… cette après-midi et qui fait l’objet d’un projet de loi, l’agro-écologie et l’amélioration de la compétitivité et de la performance environnementale des exploitations agricoles, les nouvelles formes de coopération … pense par exemple aux neuf préconisations intégrées dans la loi travail suite à l’avis du Cese sur le développement de …
… chargée de la biodiversité, dans le cadre du projet de loi biodiversité. …
… Présentation de la loi organique et du budget Accueil et discours du Président …
Conseiller.ère
La commission temporaire répond à la saisine du Premier ministre, au sujet de l’article 1er du projet de loi visant la relance du logement.
… la saisine gouvernementale : "Fin de vie : faire évoluer la loi ?". …
… la saisine gouvernementale : "Fin de vie : faire évoluer la loi ?". …
… la saisine gouvernementale : "Fin de vie : faire évoluer la loi ?". …
13/06/2023
… et deux ans après l’adoption par la France d’une loi cadrant son action dans ce domaine, la France a invité … d’atteindre cet objectif en 2027 tel qu’envisagé par la loi. Il demande que l’aide aux pays les moins avancés (PMA) …
… jeunes, urbains, ruraux, agriculteurs, secrétaires, sans emploi, … tous représentatifs de la diversité de la population … en première lecture à l’Assemblée nationale le projet de loi organique de réforme du CESE. Permettre à la parole … de la réforme. C’est la raison pour laquelle le projet de loi consacre le CESE comme carrefour des consultations …
13/11/2019
… de l’usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été … la collecte séparée de produits à des fins de réemploi ou de recyclage. Longtemps pratiquée en France pour … et prioriser le financement des dispositifs de réemploi (verre). En effet, la seule mise en place de la consigne …
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