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L’avis du CESE sur les circuits de distribution de produits alimentaires nourrit les debats parlementaires sur le PJL Sapin 2
Date
Publié le 01/06/2016
Description
Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption, la commission des affaires économiques a accepté un amendement dont l’exposé des motifs reprend expressément une préconisation de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les circuits de distribution.
Fichier joint
Publiée il y a 5 heures 44 minutes
Publiée il y a 5 heures 45 minutes