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… sera introduite par Jeannette Bougrab , secrétaire d'Etat à la Jeunesse et à la vie associative.   …
… pas avec les droits et les libertés publics, avec l'Etat de droit et le dialogue, qui incarne une conception … se travaille, une démocratie qui ne transige jamais avec l’Etat de droit, une démocratie dans laquelle les corps …
… européen ?", en présence de Clément Beaune, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires …
Avis
13/06/2001
… ambitieuse et volontariste, impliquant l'Europe, l'Etat, les collectivités locales et leurs partenaires …
Avis
26/06/2001
… et la durée du ralentissement économique en cours aux Etats-Unis ? Quel en sera l'impact sur la conjoncture …
Avis
12/12/2001
… et sociales des évènements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ? Comment surmonter le ralentissement économique …
Avis
23/04/2008
… leur traitement, et du renforcement du rôle régulateur de l'Etat. …
Avis
28/09/2010
… 2010, le Conseil européen a décidé l'élaboration par chaque Etat membre d'un programme national de réforme (PNR) …
… la Guyane, Martinique et Guadeloupe avec le Brésil ou les Etats-Unis... ). Le désenclavement permettrait une réelle … de déplacements doivent aussi être mieux assurés par l’Etat au titre de l’égalité de traitement et de la solidarité …
… à Sibiu (Roumanie) : définition par les Chefs d’Etat et de gouvernements de la stratégie et des grandes … 23-26 mai 2019 : élections européennes dans les 27 Etats membres juin 2019 : désignation du nouveau Président …
12/06/2018
… d’une stratégie industrielle, co-construite par l’Etat, les entreprises et les partenaires sociaux. Le CESE … et efficacité, autant au travers de garanties de l’Etat que par une fiscalité appropriée et des mesures …
… conserver et de tout analyser permet aux entreprises et aux Etats d’investir l’ensemble des activités économiques et des … de surveillance massive des services de renseignement Etats-Unis dans l'Union Européenne, ont démontré les risques …

mandature 2015-2021 

Après un état des lieux sur les fractures et les transitions en cours, la commission temporaire a présenté des préconisations relatives à la décision et à la manière d’y associer les citoyens.

Composition de la commission au 31 mars 2021