Recherche

… politique mais insuffisamment écoutée   Une majorité des Français ne remet pas en question la légitimité des … à l’équilibre des pouvoirs (57%) et à l’élaboration des lois (55%). Il est également perçu par 68% comme … société et le fait que le CESE rende un avis public sur des projets de loi qui rentrent dans son champ de compétence …

… sans pour autant faire face à une baisse du dynamisme de ces territoires. Cet évènement fait directement écho aux … du Conseil de développement de Baugeois Vallée (Maine-et-Loire) ont pu échanger autour de la question de … à la vie de celui-ci - Davy Delmas   Les initiatives et projets citoyens étaient au coeur de la deuxième table ronde …

… 15 mars 2017   Seul le prononcé fait foi   Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, … su prendre appui sur vos travaux pour faire évoluer la loi et réformer notre pays.   Je pense notamment aux avant-projets de lois dont votre assemblée a été saisie. Vous avez …

… L’ABOUTISSEMENT D’UN LARGE PROCESSUS DE CONCERTATION COMMUN Suite à une première table ronde le … et incorporels en % du Produit Intérieur Net Travail-emploi Taux d’emploi de la population active Education Taux de … rapport que le gouvernement devra annexer chaque année au projet de loi de finances pour satisfaire à la Loi Sas. …

… Episode 2: Le Pacte vert en actions Des avancées importantes … politiques d’adaptation (article 7). L' Europe a adopté la loi dite « Climat » en 2021 et un guide d’application … relatives à la biodiversité , en particulier sur le projet de directive pour la lutte contre la déforestation …

… Préserver les océans sauvegardera l'Humanité 80 % des déchets en mer proviennent de la … a une responsabilité et des enjeux particuliers à faire valoir. De même, les leviers d'actions au niveau national ou … des outils fiscaux et financiers existants ou à créer Le projet d'avis dressera un état des lieux (caractéristiques …

… Créé par une loi du 10 mars 2010 , le « Service Civique » propose aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, filles et garçons, français ou résidents, quels que soient leur niveau d’étude et projet d’avenir, de consacrer 6 à 12 mois de leur vie à des …

… " C’est dans le temps de la délibération que s’insèrent l'apport et l'expertise, … mettre la science au service d'un besoin urgent, voire d'un projet de société même si l'objectif est juste ? Une loi de programmation de la recherche est en cours …

… Des constats alarmants Les vieilles forêts d'Europe ne … du CESE sur la biodiversité, notamment l’avis Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … L'assemblée formule de nombreuses préconisations.  Le projet de résolution est porté par Elodie Martinie-Cousty ( …

… aujourd’hui son rapport et avis intitulé « Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 », en présence de Christelle … d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l'emploi, permettant aux personnes et familles d'assumer leurs … gouvernement de déposer, avant la fin de l'année 2019, le projet de loi qui doit permettre de poursuivre …

… Madame la présidente, Chère Léonora Tréhel,  Mesdames, Messieurs, Chers … sociales. Depuis le début de la mandature, et c’est un projet collectif que nous menons, nous avons par exemple … part, cette chambre va participer à la fabrique de la loi, car désormais, elle émettra un avis sur tous les …

… Sur la question du logement dans les territoires des travailleurs saisonniers, le CESE a présenté en séance plénière son projet d'avis . Les préconisations sont présentées par  … de savoir combien et qui ils sont. Selon l’Insee , l’emploi saisonnier, destiné à répondre à un accroissement local …

…   Dès le début de sa nouvelle mandature en décembre 2015, le CESE a … de gaz à effet de serre de notre pays d'ici 2030.     Le projet de réforme constitutionnelle prévoit la … citoyennes et à formuler des avis sur tous les projets de lois économiques, sociaux et environnementaux, donnant ainsi …

… Depuis octobre dernier, le CESE organise la Convention … a lancé début février la démarche de co-construction du projet d’avis « Générations nouvelles : quelles promesses … des compétences de consultation en amont des projets de loi. Le Président du Conseil économique, social et …

… À l’heure actuelle, ce sont 18 filières qui ont été identifiées et réunies dans des comités stratégiques dont … , l' industrie ou encore les pôles de compétitivité . Le projet d'avis soumis par la section au vote des membres du … en lien avec les travaux du Haut-Commissariat au Plan.   Le projet d'avis est rapporté par Marie-Claire Cailletaud ( …

… Dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer …