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…   Les effets des crises multiples subies par l’UE ont mis en évidence … dans le contexte de la mobilité intracommunautaire des travailleurs, ainsi que la nécessité d’adopter des approches … concurrence égales entre les entreprises; relèvent que des droits et des obligations adéquats et équitables entre …

… Droits sociaux : de quoi parle-t-on ?  Les droits sociaux … une vie qui soit digne et autonome . Ces droits incluent des éléments essentiels tels que des moyens convenables … à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité …

… membres sur la révision de la directive sur le détachement des travailleur.euse.s.   En septembre 2015, le CESE avait … CESE a fait progresser sur ce sujet l’Europe sociale et les droits sociaux », déclare Jean Grosset, Groupe des … questeur du CESE et rapporteur de l’avis sur « Les travailleurs détachés ». Pour retrouver l’avis : …

… Questions à M. Bernard THIBAULT, représentant des travailleurs français au Bureau international du travail … : "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux". … Droits sociaux … de Bernard THIBAULT (BIT) - Europe dotée d’un socle des droits sociaux …

… a présenté le 8 mars dernier une ébauche de socle européen des droits sociaux et lancé une consultation publique qui …  révision  de  la  directive sur le détachement des travailleurs (en cours de négociation) afin de lutter contre … La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux …

… nécessitent une main d’oeuvre importante sur certaines périodes de l’année pour une courte durée. Cette main d’oeuvre … permettant l’accueil d’habitats temporaires pour les travailleurs saisonniers en adaptant les règles et les … au regard des spécificités locales et dans le cadre du droit à l’expérimentation. 4 – Répondre aux attentes des …

… Le CESE considère le détachement des travailleurs comme un dossier emblématique de la nécessité … des travailleurs, actuellement morcelés entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale … travailleurs détachés … Le CESE a rendu ses préconisations sur les travailleurs détachés …

… circuler ne doit pas être celle d’exploiter », un collectif des huit ministres du travail de Belgique, d’Allemagne, de … préconisations fortes de son avis de septembre 2015 sur les travailleurs détachés. Cette préconisation phare, à travail … d’avis sur la construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux, répondant ainsi à une saisine du Premier …

… 2016 – Jean GROSSET, rapporteur de l’avis du CESE sur Les travailleurs détachés et Xavier GUILLARD, administrateur … par le sénateur Eric BOCQUET, chargé par la commission des affaires européennes du Sénat de présenter un rapport … la recommandation formulée dans l’avis de conditionner le droit d’une entreprise à détacher des travailleurs à …

… » dont le CESE a demandé l’application au détachement de  travailleurs.   Le nouveau texte, s’il était adopté, … par les Etats d’accueil en vue de lutter contre les fraudes et les abus à  l’origine de la concurrence déloyale sur … la recommandation formulée dans l’avis de conditionner le droit d’une  entreprise à détacher des travailleurs à …

… de l'emploi   Présentation et vote du projet d'avis sur les travailleurs détachés  et intervention de Mme Myriam El … en France et plus largement en Europe. Le détachement des travailleurs dans le cadre de la libre prestation de … millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant- droits. Portant une ambition de simplification et de …

… Dans la lignée des débats amorcés dans le cadre du projet de loi formation … à l’Assemblée nationale, a fait ressurgir la question des droits sociaux des travailleurs de plateformes numériques.   Il y a un an et … Travailleurs des plateformes numériques : les préconisations du CESE …

… AVANT-PROJETS DE LOI RELATIFS AUX DROITS DES TRAVAILLEURS ÉTABLIS PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL …