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… en particulier relatives à la nouvelle organisation territoriale de la République ( loi NOTRe ) et au dialogue … rôle primordial des DRAC pour lutter contre les inégalités territoriales. La contribution du CESE porte …
23/10/2024
… Le transport aérien est un outil de continuité territoriale et de rayonnement des territoires Les Outre-mer … de ses recommandations. 1 – Amélioration de la continuité territoriale Le CESE préconise de renforcer les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer en veillant à une égalité de …
Conseiller.ère
26/01/2021
… (CESE) a voté son avis « Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer » ce jour, en présence de … a souhaité saisir le CESE quant à la « déclinaison territoriale » du plan de relance à la fois industriel, … en associant l’Etat, les élus de la collectivité territoriale principale, les représentants de la …
… nationale à laquelle participe la réduction des inégalités territoriales ». Depuis 2003, la Constitution stipule que « … destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». La création en 2012 d’un ministère de … ou occasionnels des populations influent sur les inégalités territoriales. Un territoire peut se trouver en difficulté …
23/10/2019
… population, le sentiment d’un accroissement des inégalités territoriales et du primat de l’urbain. Sur la base de ces … du territoire Pour le CESE, lutter contre les inégalités territoriales et leur aggravation est un enjeu majeur de … dynamique forte d’aménagement du territoire Les inégalités territoriales ont, aux côtes des inégalités sociales, une …
La commission Aménagement du territoire est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, des politiques rurales, des littoraux, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports et des mobilités, des communications, du tourisme (notamment comme outil d’aménagement, de cohésion et de revitalisation territoriale), de l’égalité et de la solidarité territoriales, y compris entre les territoires ultra-marins et l’Hexagone, de la politique de la ville, des quartiers populaires et de la revitalisation des territoires en difficulté.
… 1 – Définir juridiquement un droit à la continuité territoriale 🔎 « Continuité territoriale » ? C’est un principe de service public : il … ou à un accès difficile. Pour la Corse, la continuité territoriale entre l'île et le continent est assurée …
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale" …
… Révélateur d’autant de fractures sociales que territoriales (populations jeunes, séniors ou rurales), le … du chômage de longue durée dans une perspective d'action territoriale" …
Avis
24/04/2026
… l'État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics. Le texte … et formule un ensemble de préconisations sur la gouvernance territoriale, la contractualisation, l'accès aux services … l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics …
13/11/2013
… contexte, l’avis du CESE sur « la réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d’aménagement du … LE CESE A VOTE SON AVIS SUR « LA REDUCTION DES INEGALITES TERRITORIALES : QUELLE POLITIQUE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU …
… plénière : "Avis de suite - Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer" …
… "Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer " le CESE a adopté l'avis …
05/07/1994
… DANS LES DÉPARTEMENTS, TERRITOIRES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À STATUT PARTICULIER D'OUTRE-MER …
… du chômage de longue durée dans une perspective d'action territoriale » par MM. Luc BÉRILLE et Jean-Michel POTTIER, … action territoriale … du chômage de longue durée dans une perspective d'action territoriale …
Avis
12/12/2000
… La fonction publique territoriale a joué un rôle important dans la réussite de la … La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de …
Avis
24/06/2020
… en France et révèle autant de fractures sociales que territoriales. Les populations jeunes, séniors ou rurales, … du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale …
Avis
24/06/2020
… Sénat, traite du chômage de longue durée dans sa dimension territoriale. Phénomène massif qui marque la vie sociale de … à partir d’une contractualisation avec les collectivités territoriales doit permettre de réaliser une offre de … du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale …
… en comparant avec quelques pays majeurs l’organisation territoriale, les compétences qui y sont attachées niveau … Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux ? …