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… dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une …

… dans le cadre de la libre prestation de services, loin d’être marginal, est devenu très courant dans le BTP, … associée) au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Françoise GENG, le CESE formule un ensemble …

… sociale ou culturelle : elle trie dès le plus jeune âge et, loin de combler ces inégalités, elle les aggrave. Le Conseil … l’école aux parents, notamment à ceux qui en sont les plus éloignés, et met en avant des pédagogies collaboratives. …

… suppose une volonté politique qui doit se traduire par une loi d’orientation pour un véritable service public de la …

… fois jusqu'au  31 décembre 2014, par l'article  157 de la loi de finances  pour 2012 Dans ce cadre le Premier Ministre … matière de développement économique  et  de  création  d'emplois.  L'expertise du CESE permettra d'apprécier … en matière de développement économique et de création d'emplois …

… citoyenne sollicitant l’avis du CESE sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a conduit à …

… des modèles public – privé, les signaux, parfois éloignés de la réalité, émis par les entreprises qui …

… dans toutes les écoles, collèges et lycées de la loi de 2013 avec la mise en place obligatoire d’un « … de recrutements. Le CESE préconise le vote d’une loi de programmation de revalorisation des rémunérations des …

… et des jeunes adultes, mais aussi l’évaluation de la loi de 2001 qui a réformé le secteur de l’IVG, de la … travers un souvenir marquant  : «  Après l’évaluation de la loi sur la prévention des grossesses non désirées j’étais …

… et aux surcoûts dus aux importations, au manque d’emplois locaux et à la faiblesse des revenus, mais également à … être immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de  finance pour 2024 :  1. Le CESE préconise la mise à … et des conventions collectives antérieurs à 2017 dont la « loi travail » prévoit le maintien, et le cas échéant leur …

… 2011-2020 , et le CESE lui-même, dans son avis  Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … de la SNB. Il préconise ainsi que des études d’impact des lois, plans et programmes comportent obligatoirement des …

… - fixé dans le plan interministériel de 2013 - est toujours loin d’être atteint, alors même qu’un nouveau projet de loi sur « l’émancipation économique » des femmes a été …

… du Sénat fin 2019, l’amélioration des chiffres de l’emploi était contrastée selon les territoires. Si le chômage … se maintenait à un niveau élevé dans certaines zones d’emploi. La récession provoquée par la pandémie du Covid-19 et … risquent de rendre la situation des chômeurs les plus éloignés de l’emploi plus difficile encore, en raison du …

… des lieux de privation de liberté, la consécration, par la loi pénitentiaire de 2009, de la mission de réinsertion … leurs droits fondamentaux, de leur capacité d’exercer un emploi et d’assumer leurs responsabilités, la détention … fondamentalement en cause la place de la prison, la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 …

… des Français, révélée par le Grand débat, d’aller plus loin et plus vite dans la lutte contre le changement …

… mieux orienter l’épargne, il recommande également que la loi fixe une majoration du taux de rémunération du LDD (par … du reporting climat et ESG prévu par l’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique …

… et alors que le Parlement examine le projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le …   A ce titre, le CESE soutient l’inscription dans la loi alimentation, en cours d’examen, d’un objectif quantifié …