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… dans toutes les écoles, collèges et lycées de la loi de 2013 avec la mise en place obligatoire d’un « … de recrutements. Le CESE préconise le vote d’une loi de programmation de revalorisation des rémunérations des …

… et des jeunes adultes, mais aussi l’évaluation de la loi de 2001 qui a réformé le secteur de l’IVG, de la … travers un souvenir marquant  : «  Après l’évaluation de la loi sur la prévention des grossesses non désirées j’étais …

… et aux surcoûts dus aux importations, au manque d’emplois locaux et à la faiblesse des revenus, mais également à … être immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de  finance pour 2024 :  1. Le CESE préconise la mise à … et des conventions collectives antérieurs à 2017 dont la « loi travail » prévoit le maintien, et le cas échéant leur …

… 2011-2020 , et le CESE lui-même, dans son avis  Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … de la SNB. Il préconise ainsi que des études d’impact des lois, plans et programmes comportent obligatoirement des …

… - fixé dans le plan interministériel de 2013 - est toujours loin d’être atteint, alors même qu’un nouveau projet de loi sur « l’émancipation économique » des femmes a été …

… du Sénat fin 2019, l’amélioration des chiffres de l’emploi était contrastée selon les territoires. Si le chômage … se maintenait à un niveau élevé dans certaines zones d’emploi. La récession provoquée par la pandémie du Covid-19 et … risquent de rendre la situation des chômeurs les plus éloignés de l’emploi plus difficile encore, en raison du …

… des lieux de privation de liberté, la consécration, par la loi pénitentiaire de 2009, de la mission de réinsertion … leurs droits fondamentaux, de leur capacité d’exercer un emploi et d’assumer leurs responsabilités, la détention … fondamentalement en cause la place de la prison, la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 …

… des Français, révélée par le Grand débat, d’aller plus loin et plus vite dans la lutte contre le changement …

… mieux orienter l’épargne, il recommande également que la loi fixe une majoration du taux de rémunération du LDD (par … du reporting climat et ESG prévu par l’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique …

… et alors que le Parlement examine le projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le …   A ce titre, le CESE soutient l’inscription dans la loi alimentation, en cours d’examen, d’un objectif quantifié …

… etc.), la restauration, les activités culturelles, de loisirs ou sportives proposées aux touristes, mais aussi les … : révolution des transports, avènement de la société des loisirs, démocratisation de l'accès aux vacances et …

… de proximité permettant  notamment de mieux agir sur l’emploi local ou national via, par exemple, les clauses sociales  d’insertion des personnes éloignées de l’emploi.    Les derniers textes transposant la directive marchés …

… mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l’assemblée constitutionnelle la plus féminisée (44 % … mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l’assemblée constitutionnelle la plus féminisée (44 % …

… Il est une condition indispensable pour obtenir un emploi, exercer une activité, construire des projets, être … Par exemple, 1 Français sur 3 vit dans une bouilloire thermique (Fondation pour le logement des défavorisés, … connaissance des besoins Le CESE préconise d’ adopter une loi d’orientation pour le logement afin d’établir un cadre …

… Les pétitions au CESE, mode d’emploi   Troisième assemblée constitutionnelle de la … privilégié d’expression de la participation citoyenne : la loi prévoit que toute personne à partir de 16 ans peut … par la pétition ne font pas l’objet d’une proposition de loi ou d’un projet de loi en cours d’examen par le Parlement …

… Il joue en particulier un grand rôle dans l’élaboration des lois sociales votées par le gouvernement de Front populaire …

… Prévu par la loi organique qui régit le CESE, le rapport sur l’état de la …