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… et le Comité européen. Une bonne illustration est le projet européen de partenariat transatlantique de commerce …

… CESE précise les apports et les conditions de réussite du projet d’expérimentation, sur quelques territoires …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Les zones franches urbaines" par Mme …

… proposé que l'EEDD soit inscrite dans les contrats de projets État régions (CPER) ainsi que dans la future …

… la conférence environnementale et à l’heure où s’élabore le projet de loi sur la biodiversité, le CESE a souhaité …

… en introduction des débats. Présentation et adoption du Projet d'avis intitulé "La prévention des risques …

… : Annonce des décisions du bureau du CESE Présentation du Projet d'avis "Les ONG françaises face …

… Revoir la séance plénière du 23 octobre : Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. Patrick BAILLY, au nom de la …

… à l’Outre-mer, une contribution au rapport et à l’avant-projet d’avis intitulés « La valorisation de la forêt …

… du CESE sont chargées de la préparation des études et projets d’avis, chacune dans le champ de compétences qui est …

… régie par 3 lois. - le département qui met en oeuvre le Projet pour l'enfant   - les services de la justice : le … de la santé en 2019 mettaient systématiquement en œuvre un projet pour l’enfant (PPE) Les services de l’Aide Sociale à … de l’enfant et de sa famille) pour suivre le projet individuel de chaque enfant et échanger avec les …

… la loi montagne ont permis d’enrichir significativement les projets de loi qui ont suivi. Mais c’est incontestablement … par notre assemblée ont en effet été reprises dans le projet de loi. Neuf préconisations issues d’un avis qui, je … nous mesurons avec précision et en permanence pour tel projet, telle proposition, telle ambition les conditions de …

… au nom de la commission Travail et emploi --- Adoption du projet d’avis « La gouvernance internationale face aux …

… sur le renouvellement des instances, ainsi que sur les projets de rapport d’activité et financier pour l’année …

… économiques, sociaux et environnement dans le cadre du projet de conclusions du Conseil Européen des 27 et 28 juin …

… de séance : Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE  --- Adoption du projet d’avis «  Quel avenir pour le Pacte vert pour …

… ?   La Délégation aux Outre-mer du CESE réalisera un projet d'avis étudiant ces questions et pistes d'actions …

… au Programme national de Réforme (PNR) 2023 Adoption du projet d’avis « Consommation durable : favoriser une …

… La Commission va dans les prochaines semaines finaliser son projet d'avis qui sera présenté en séance plénière au début …