Recherche

… a permis le débat au Parlement. Elle a rappelé aussi que la loi ne gagne pas à être écrite dans l’urgence ou l’émotion, … ? ». Pour répondre à cette question, deux démarches de travail ont été lancées : une Convention citoyenne pour … menées, notamment par le CESE, un premier projet de loi, réunissant dans un texte unique soins palliatifs et …

… la maladie, la famille, la vieillesse ou les accidents du travail et maladies professionnelles, couvrir ce risque … et leurs familles.   Les préconisations 1.    Élaborer une loi de programmation pluriannuelle relative à la perte d’autonomie  → Pourquoi une loi de programmation ? Une telle loi de programmation aurait …

… trente ans de se lancer un « challenge » : reprendre l’exploitation familiale céréalière, dans l’Oise. Cet agriculteur … j’ai fait des stages, afin d’être prêt à reprendre cette exploitation. » Si son arrivée dans l’Oise lui vaut au … d’agriculteur, parfois complexe et technique ». Par son travail quotidien, Christophe Grison a précisément à cœur de …

… L’effort de réduction des GES appelle à des évolutions d’emplois, de qualification, d’organisation du travail. Dans une économie mondialisée, il peut pénaliser à … nécessaire. Elle est en cours de construction. Le Projet de loi sur la transition énergétique instaure une stratégie …

… écologique…), ainsi que dar l'organisation de groupes de travail.    Intégré à ce processus d'élaboration de la SNB3, … du CESE sur la biodiversité, notamment l’avis Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et …

… du secteur social. " La question de la formation des travailleurs sociaux en amont se pose : comment pouvoir … convaincu que le texte tel qu'il avait été initié par la loi Taquet de 2022 doit être mis en œuvre au travers d'un … En effet, les crèches, les lieux d'accueil, les centres de loisirs bénéficient de ratios d'encadrements. Pour autant, …

… à ce sujet le 20 mars prochain.   CESER Pays de la Loire  :    Le CESER des Pays de la Loire , dans la diversité de ses composantes, a souligné … de la Loire juge indispensable de modifier son programme de travail et de se remobiliser sur la résorption de la …

… en milieu scolaire est une obligation légale depuis la loi Aubry du 4 juillet 2001. Cette loi, suivie de plusieurs  circulaires, reste largement … pistes d’amélioration fonctionnelle sur les territoires. Ce travail pourrait également intégrer une dimension européenne …

… général ».  Les ordonnances de 1996 d’Alain Juppé, la loi de finances de la Sécurité sociale (LFSS) et … Vignau a plusieurs idées en arrivant au CESE. La première, travailler à cette solidarité entre syndicats et porter … les avis n’arrivent pas deux mois après le vote du texte de loi ! », s’exclame-t-elle.  L’ouverture aux citoyens lui …

… paysanne » ? Pendant huit ans, j’ai suivi les gestes et le travail de quelques paysannes et paysans pour réaliser un … activité au sein de la coopérative culturelle Artéfacts en Loir-et-Cher. Elle réalise toutes les étapes de la prise de … dans les maisons de quartier, les écoles et centres de loisirs, les bibliothèques, les maisons d’arrêt, les lycées …

… des marchands de Paris (les marchands de région étant trop loin), autrement dit, par la société civile organisée de … en papier), c'est grâce au Parlement européen. En 2018, une loi sur la réduction des déchets plastique à usage unique a … au financement d'associations, au soutien du marché du travail et des systèmes d'éducation et de santé dans tous …

… Dans la plupart des activités touristiques et agricoles, le travail saisonnier est indispensable. Il doit toutefois … Des solutions doivent alors être trouvées et proposées aux travailleurs et aux travailleuses saisonniers pour faciliter … les activités artisanales, économiques, culturelles ou de loisirs qui nécessitent des renforts de courte ou moyenne …

… accordent à ce dialogue avec les représentants du monde du travail et de la société civile.   Depuis le début de votre … su prendre appui sur vos travaux pour faire évoluer la loi et réformer notre pays.   Je pense notamment aux avant-projets de lois dont votre assemblée a été saisie. Vous avez ainsi …

… civile organisée représentée au CESE, partie prenante au déploiement du développement solidaire et durable, souhaite … sa vision et les moyens mis en œuvre. Le CESE a confié ce travail à la Commission des Affaires européennes et … représentée au CESE, par des débats annuels prévus dans la loi mais non mis en œuvre, afin de réaffirmer les apports …

… et ouvrant un deuxième. D’abord pour saluer la qualité du travail mené par chacune et chacun d'entre vous, parce que … largement marquée par des applications, dans les textes de loi et les textes règlementaire. Grâce à elle, la Nation a … de cette convention. Vous l’avez rappelé, président, par la loi organique du 15 janvier 2021, nous avons fait en …

… environnemental (CESE) a présenté son avis sur le Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche en Séance … ministre sur la programmation budgétaire du projet de loi, le CESE avait rendu un premier avis circonscrit sur ce … de la recherche (LPPR). Le CESE, qui a eu l’occasion de travailler régulièrement sur cette thématique de la …

… tirerait bénéfice. Quand le CESE interpelle sur la santé au travail, il ne produit pas un rapport de plus : il rend … et l’expression collective là où règnerait autrement la loi du plus fort ou du plus bruyant.  Par définition, la … parfois l'emporter sur tout le reste. D’autant que décloisonner les organisations et les personnes, c’est …

… Citoyenne sur la fin de vie, ont présenté et remis le travail des conventionnels à Emmanuel Macron.    … citoyenne renforce la démocratie représentative. Loin de la contester ou de la concurrencer comme on l’entend … rôle accru en matière de participation citoyenne : " Par la loi organique du 15 janvier 2021, nous avons fait en sorte …