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Plénière : Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale

… par M. Antoine DULIN, rapporteur au nom de la section de l'économie et des finances …

Plénière : Rapport annuel sur l'état de la France en 2015

… M. Daniel-Julien NOËL, rapporteur au nom de la section de l'économie et des finances présidée par M. Hugues MARTIN …

Financement des associations : retours sur la journée délibérative et la table ronde

Les formations de travail ont élu leur gouvernance

… Economie et finances : La commission permanente « économie et finances » est compétente dans les domaines des politiques économiques et financières, de l’économie sociale et solidaire, du suivi d’indicateurs dont … des matières premières et secondaires, de l’énergie, de l’économie numérique, de l’industrie, du commerce, de …

Plénière : Encourager l'investissement public des collectivités territoriales

… M. Didier RIDORET, rapporteur, au nom de la section de l'économie et des finances présidée par M. Hugues MARTIN …

Séance plénière : Rapport annuel sur l'état de la France en 2016

… Pierre-Antoine GAILLY, rapporteur au nom de la section de l'économie et des finances présidée par Mme Hélène FAUVEL …