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… Le régime social des indépendants (RSI), créé en juillet 2006, avait pour … le RSI de 1,5 milliards d’€ fin 2010 (rapport 2012 de la Cour des Comptes). Fin 2013, sur les 17,5 milliards d’€ de … régime social des indépendants … Le Régime social des indépendants: les recommandations du CESE …

… social et environnemental (CNESE), dans le cadre des jumelages financés par la Commission européenne.  Un … France, le CESE mobilisera des experts issus de la Cour des comptes, du Ministère de la Transition Ecologique et de la … Le CESE accompagne son homologue algérien sur l'évaluation des politiques publiques environnementales …

… Le droit des jeunes à se forger un avis, à l'exprimer au sein de … la démocratie, les libertés individuelles, le droit au recours se multiplient. " Eric Delemar, Défenseur des enfants … et du jeune dans les politiques publiques La Cour des comptes a choisi pour son rapport annuel 2025, le thème des …

… Télécharger l'avis sur l'emploi des seniors Téléchargez la note de synthèse Cet avis … l’emploi des seniors réalisés, ces dernières années, par la Cour des comptes. Le bilan mitigé du contrat de génération publié … Le CESE s'est prononcé sur l'emploi des seniors …

… trois objectifs : 1.    Renforcer la dimension évaluative des travaux du CESE. 2.    Organiser des événements en … citoyens à l'évaluation des politiques publiques : - le recours limité à l’évaluation ex-ante ou à des … général du rapport public et des programmes à la Cour des comptes ont exposé leur développement d'une politique de …

… sociale en France après le régime général, le Régime Social des Indépendants (RSI) assure depuis 2006 la protection … industrielle » par le rapport public annuel de la Cour des Comptes en 2012. Alors que les effectifs des travailleurs … Le CESE a voté son avis "Le régime social des indépendants" …

… sociale en France après le régime général, le Régime Social des Indépendants (RSI) assure depuis 2006 la protection … industrielle » par le rapport public annuel de la Cour des Comptes en 2012. Alors que les effectifs des travailleurs … Présentation du projet d'avis "Le régime social des indépendants" …

… parlementaires du Portugal, cet événement a rassemblé des représentants des Conseils économiques et sociaux de … menées à travers l’Europe ainsi que les travaux en cours sur le Bouclier démocratique européen et le rôle que … qui permet d’identifier, de sanctionner et de retirer des comptes sur les réseaux sociaux. Les sociétés civiles …

… développée, l’évaluation est pourtant une pratique assez courante en France, mais elle reste largement inconnue et, … décision publique. En effet, l’évaluation constitue l’une des missions principales de la Cour des Comptes . Elle est aussi pratiquée par le Parlement, …

… dispose d'un horizon jusqu'en 2029 pour redresser ses comptes. Pour Mélanie Joder, cette perspective temporelle … la moitié de la dépense publique nationale.   Le rôle clé des collectivités territoriales Les collectivités … les collectivités doivent d'abord maîtriser leurs dépenses courantes afin de "trouver les marges de manœuvre pour …

… Le CESE a pris note du rapport de la Cour des Comptes portant sur la période 2019-2023. Le CESE a accompli … Réaction du CESE à la publication du rapport de la Cour des Comptes …

… Le CESE a pris note du rapport de la Cour des Comptes portant sur la période 2019-2023. Le CESE a accompli … Cour des Comptes … Réaction du CESE à la publication du rapport de la Cour des Comptes …

… à M. Patrick LEFAS, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président de la formation interjuridictionnelle de … Questions à Patrick LEFAS (Cour des Comptes) - addictions au tabac et à l'alcool …

… Cour des Comptes … Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes …

… LE NOCHER, conseiller maître et rapporteur du référé de la Cour des comptes portant sur les études d'impact législatives dans … Questions à Jean-Baptiste LE NOCHER (Cour des comptes) - études d'impacts …

… Patrick-Aubert LEFAS, Président de chambre honoraire à la Cour des comptes et président suppléant du Conseil des prélèvements … Patrick-Aubert LEFAS (Cour des comptes) - leviers fiscaux pour transition écologique …

… Mercredi 9 avril, Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes, interviendra devant les membres du CESE pour … Cour des Comptes … Séance publique - Présentation du Rapport annuel de la Cour des comptes …

… CABOURDIN , conseiller maître et rapporteur du référé de la Cour des comptes portant sur les études d'impact législatives dans … Questions à Philippe-Pierre CABOURDIN (Cour des comptes) - études d'impacts …

… Corinne SOUSSIA (Cour des Comptes) - reconversions professionnelles …