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… ZFU est prolongé et refondé, comme le préconisait le CESE. Une stratégie économique globale inscrite dans le … de bénéfices exonérés étant ramené de 100 000 à 50 000€ (le CESE proposait 60 000€) et majoré de 5 000€ par emploi … l'exigence en création d'emplois, comme le proposait le CESE.    Les députés ont adopté un amendement conditionnant …
14/11/2018
… de 2019, à des enjeux cruciaux pour son avenir. Selon le CESE, le « sursaut » nécessaire à l’Europe ne pourra … sur une gouvernance rénovée Dans cette résolution, le CESE appelle à une rénovation profonde de la gouvernance de … des citoyennes et des citoyens. A ce titre, le CESE recommande : La création d’un statut européen des …
16/10/2018
… civile , le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a identifié ces derniers mois plusieurs pétitions, … sur ce sujet. Face à cette interpellation citoyenne, le CESE a décidé de se saisir de cette question . La commission …   La lutte contre la pauvreté : un engagement majeur du CESE Chambre de la société civile organisée, le Conseil …
11/09/2019
… par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Exercice annuel, sur demande constitutionnelle du … remise du Rapport annuel sur l'état de la France permet au CESE de commenter les indicateurs de richesse … Appuyé sur l’étude de l’ensemble des indicateurs, le CESE a présenté ses préconisations pour permettre de relever …
28/10/2020
… « Et si la Covid durait ? ».    Une saisine systématique du CESE sur chaque note du Haut-Commissariat au Plan En tant que Conseil de la société civile organisée, le CESE est pleinement intégré au processus de travail du … systématique du Conseil , seule instance dans ce cas. Le CESE produira sur cette base une « réponse » destinée à …
23/09/2014
… CGT-FO), le Conseil économique social et environnemental (CESE) souligne le caractère stratégique du droit et examine … Le CESE a voté son avis "L’influence de la France sur la scène …
Résolution
24/11/2021
… Le CESE poursuit son engagement en faveur des droits des femmes …
Résolution
24/11/2021
… Le CESE poursuit son engagement en faveur des droits des femmes …
Résolution
12/01/2021
… Résolution du CESE en vue du XVIIIème Sommet de la Francophonie : …
… Rencontre organisée par le Sénat et le CESE sur le thème "Affronter les défis du long terme : pour …
23/02/2011
… démocratie, sécurité des plateformes pétrolières en mer, le CESE se saisit de nouveaux sujets …
12/11/2013
… présenté en Conseil des Ministres le 13 novembre. L’avis du CESE partage les grands objectifs portés par la loi d’Avenir … de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation du CESE, Joseph Giroud (Groupe de l’agriculture) a été voté … LE CESE A VOTE SON AVIS SUR : LE PROJET DE LOI D'AVENIR POUR …
12/01/2022
… pour développer l’attractivité des postes proposés, le CESE recommande de négocier et mutualiser, au niveau des … et en réduisant les dépenses engagées par les parents Le CESE recommande de soutenir le développement de l’offre … filières où les statistiques genrées sont déséquilibrées Le CESE appelle à mieux éclairer les choix d’orientation et à …
05/05/2015
… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se félicite de la venue du Président de la République … etc.). Elle permettra de présenter les préconisations du CESE en matière de politiques pour la jeunesse. Elle donnera … s’exprimera sur la politique jeunesse dans l’hémicycle du CESE. …
… aux responsables des 80 organisations représentées au CESE, leur faisant état de cette volonté de collaboration … et paralympiques. Alors Stéphanie Goujon , membre du CESE, représente l'assemblée en siégeant au sein du Conseil … dans cette dynamique.  Télécharger la déclaration Le CESE, sensible à cette thématique sociétale du sport, a …
25/09/2018
… institutionnelle d’une feuille de route politique Selon le CESE, la Francophonie institutionnelle peut jouer un rôle … Dans cette perspective, la résolution adoptée par le CESE promeut une reconnaissance renforcée du rôle des … appel qui s’inscrit dans la lignée des travaux menés par le CESE Le vote de cette résolution intervient quelques mois …
06/06/2017
… projet de transport de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes, le CESE félicite Michel Badré et se réjouit qu’un membre … le respect de l’ordre public ». Fort de son expérience au CESE, la chambre qui s’efforce pour chaque avis de fabriquer … social et environnemental. Michel Badré est membre du CESE depuis le 1er décembre 2015 en qualité de représentant …
15/02/2013
… sexe, venus leur remettre l’ensemble des signatures. Le CESE va désormais procéder à un contrôle de ces signatures par échantillonnage. Le bureau du CESE se réunira ensuite le 26 février pour analyser les … conditions de recevabilité de cette pétition. Les avis du CESE ont un caractère consultatif : en aucun cas ils ne …
31/05/2016
… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 mai un avis sur «  Le développement de … du Dialogue social recevra Patrick BERNASCONI, Président du CESE, Jean-François PILLIARD et Luc BERILLE, les … Invitation - Le 1er juin, le CESE remettra à Myriam EL KHOMRI son avis sur le …