Saisi par Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale, le CESE a adopté ce jour son avis sur le renforcement de la participation aux élections des instances à gouvernance démocratique. Cet avis qui sera remis au Président de l’Assemblée nationale, vient compléter les conclusions de la mission d’information sur l'abstention présidée par Xavier Breton avec Stéphane Travert comme rapporteur, qui a dévoilé ses propositions le 8 décembre.

Tout au long de leur vie, les Françaises et les Français sont régulièrement appelés à participer à des élections, que ce soit à l’école, au travail, à l’université, dans leur vie associative ou quotidienne. Pourtant, même si les situations sont très diverses, tous les acteurs s’accordent sur le constat d’une baisse continue de la participation à ces rendez-vous démocratiques ».

L’avis du CESE insiste sur le caractère essentiel de ces temps de citoyenneté, à tous les âges de la vie, qui permettent d’assurer un « continuum démocratique » et de renforcer la culture de l’engagement auprès des citoyens. Dans son avis le Conseil rappelle que redonner du sens à l’acte de voter, quelle que soit le type d’élection, constitue le levier prioritaire pour renouer avec la participation.

Dans son avis, le CESE formule plusieurs propositions, parmi lesquelles :
1. Rendre visibles ces élections et les valoriser au sein d’un continuum démocratique
- Créer un « label » dédié aux élections d’intérêt citoyen, c’est-à-dire un visuel commun (décliné en slogans, logos, spots télévisés) permettant aux citoyens de mieux identifier les divers processus électoraux reconnus « d’intérêt citoyen ».

2. Sensibiliser aux enjeux de la démocratie et du dialogue social
- Inscrire des temps pédagogiques dédiés à ces enjeux en milieu scolaire dès l’école, passant par des méthodes de pédagogie actives avec des formateurs agréés
- Créer un droit de formation sur le dialogue social pour celles et ceux qui occupent leur premier emploi, qui reprennent après une longue durée, ou changent de secteur

3. Améliorer et simplifier l’accès au vote
- Créer une plateforme en ligne commune administrée par les pouvoirs publics, accessible à toutes les organisations pour faciliter les consultations et élections par voie dématérialisée
- Proposer plusieurs modalités de vote (à l’urne, par procuration, par correspondance, par internet, par SMS, scrutin tenu en une fois ou en continu sur plusieurs journées) pour encourager et faciliter la participation
- Améliorer l’accessibilité aux personnes en situation de handicap des locaux et matériels de vote afin que chacune et chacun puisse exercer son droit de vote
- Resserrer le calendrier entre la réalisation de la liste électorale et les opérations de vote sur les élections dans les TPE (Très Petites Entreprises), afin de mener une campagne de sensibilisation grand public expliquant l’importance du vote

4. Reconnaître et faciliter l’engagement des élues et élus
- Rendre effective la loi Egalité et Citoyenneté : reconnaître et valider le mandat en compétences et crédits afin d’inscrire pleinement l’engagement au sein du parcours étudiant.
- Renforcer le rôle des élues et élus étudiants (université) et des déléguées et délégués de classe (secondaire) en leur donnant un réel pouvoir de proposition

5. Renforcer la démocratie continue dans les organisations et la capacité à se sentir partie prenante d’un collectif
- Accroître les opérations de participation dans les organisations sur les grands sujets, en associant toutes les parties prenantes à l’élaboration des décisions et en assurant la redevabilité
- Renforcer les comptes rendus aux parties prenantes sur les décisions prises et leurs impacts, de manière complète, claire et transparente
- Faire participer les élèves du primaire à des décisions qui les concernent dès le plus jeune âge