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Avis
24/04/2018
… notamment la place donnée à la prévention, au respect des droits fondamentaux des personnes âgées, au maintien à …
Avis
12/10/2016
… il préconise notamment le retour à un ministère de plein droit chargé de la coopération pour le développement durable …
… avec la contribution de Geneviève BEL - délégation aux Droits des femmes et à l’égalité et de Gérard GRIGNON - …
28/10/2015
… et mouvements de jeunesse), au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE), présidée par …
22/09/2015
… 6,8 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant-droits. Portant une ambition de simplification et de …
27/11/2013
… dynamique sur la scène nationale et internationale. Dans le droit fil de plusieurs avis rendus récemment, l’avis confié …
… est désormais de plus en plus souvent invoquée. Dans le droit fil de ses travaux précédents sur la présidence …
Conseiller.ère
… des femmes au prisme de la périnatalité » Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité   Rapporteures : Mmes …
… son engagement pour le dialogue social et la promotion des droits fondamentaux au service de ses compatriotes et de son …
… dans le monde de l’entreprise en 1958 après des études de droit. Il préside très jeune sa profession (Aménagement et …
Avis
12/10/2016
… il préconise notamment le retour à un ministère de plein droit chargé de la coopération pour le développement durable …
Conseiller.ère
17/09/2015
… millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant- droits. Portant une ambition de simplification et de …
18/03/2015
… qu’il avait formulées dans ses précédents avis sur les droits sociaux des jeunes (2012), l’emploi des jeunes (2012) …
Personnalité Associée
Conseiller.ère
Conseiller.ère
… génétiques » Maître Caroline HENRY, avocat spécialisée en droit de la santé et en protection des données, fondatrice … déposante d’une proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles via des tests …
… Cap En présence de : - Gabrielle du Boucher - Défenseur des droits  - Thomas Perroud - Professeur en droit public à l'université Panthéon-Assas, auteur de " …