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… bureau adoptée à l’unanimité  La révision constitutionnelle de 2008 a permis au Conseil économique, social et … de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier Ministre. …

… Je prends connaissance du projet d'avis Je consulte la synthèse du projet d'avis   Les … en oeuvre les priorités sont Marie-Claire Cailletaud (présidente du groupe CGT ) et Frédéric Grivot ( groupe des … publique et des principes qui la régissent Avant-projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance …

… Plus d’un quart de la population française souffre d’une incapacité, d’une … besoins, notamment en termes d’éducation, de travail, de loisirs et de soins. Mais dans la réalité, ces droits ne … et inclure les personnes en situation de handicap. Ce projet d’avis ne sollicite pas majoritairement l’appui des …

… Alors que le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale sa volonté de mener à bien le projet de réforme constitutionnelle qui devait être soumis … devait être saisi automatiquement de tout projet de loi en matière économique-sociale-environnementale, afin de …

… Pourtant ce jour-là, comme dans l’importante loi de 2014 sur la formation professionnelle , il a été … aux référentiels, aux prérequis, etc. Cependant ce projet d'avis du CESE s’interrogera, prioritairement sur une … études … Pour un renouveau des pédagogies de l'alternance …

… En dépit d’index de santé globalement bons, la France connait des … en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en … objectifs de prévention. Jean-Claude Etienne, rapporteur du projet d'avis :  « La prévention ne peut relever uniquement …

… Signataire des différents accords conclus dans ce cadre, la France doit … et du développement (CICID) et inscrites dans la Loi d’orientation et de programmation relative à la … aux réflexions qui s’engagent actuellement. Avec ce projet d’avis simple, non précédé d’un rapport, il s’agira …

… sur un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire. La contribution du CESE inspirera les travaux préparatoires et la rédaction du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer … et environnemental sur la promotion et le développement de l'économie sociale et solidaire …

… La lutte contre l’isolement social est un enjeu de santé publique, notamment en termes de politique de … personnes âgées (MONALISA), inscrite dans l’annexe de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et le plan … d’« équipes citoyennes » pour mailler le territoire. Le projet de rapport du CESE visera à mieux appréhender la …

… Depuis trente ans, de nombreuses enquêtes d'opinion sondent … publiques environnementales . Afin de nourrir son projet d'avis sur le sujet, la Commission Environnement du … Citons notamment le CNPN* et le CSRPN* rénovés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de …

… Dans le cadre de son bureau du 5 février, le Conseil économique, social et … cette consultation . » Nadia Bellaoui a assuré au bureau vouloir veiller au «  respect des valeurs défendues par le CESE … Le CESE votera le 12 mars les conclusions de son projet d’avis « Fractures et transitions : réconcilier la …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d’un … Le CESE a voté son avis : "la place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé" …

… Audition de M. Dov ZERAH, Directeur général de l’Agence française de … la fois une institution financière spécialisée soumise à la loi bancaire mais également un établissement public à … l’emploi et la création de valeur par le financement de projets de création d’entreprise. Elles prennent deux …

… Vendredi 10 janvier, le Président du CESE Patrick Bernasconi a accueilli le Président de … du Président de la République le 10 janvier au CESE   Le projet de réforme du CESE  Suite aux demandes de … révision de la Constitution du 4 octobre 1958. Un projet de loi constitutionnelle a été présenté au Conseil des …

… tant au niveau européen que national : le Conseil Européen des 28 et 29 Juin a largement été consacré aux migrations … que l’Assemblée Nationale adoptera en lecture définitive le projet de loi « asile et immigration » en septembre.     De nombreux … demandeurs d'asile …

… Au-delà de son rayonnement culturel, l’espace francophone dispose d’un potentiel économique immense grâce à de nombreux atouts comme le dynamisme démographique et … et CESE de transition du Gabon.  Après la présentation du projet d'avis, Dr. Eugène Aka Aouélé, Président du CESEC de …

… DECISION DU BUREAU DU 8 JUILLET 2014 ADOPTEE A L’UNANIMITE : … citoyenne déposée le 15 février 2013 au CESE relative le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe … Jugement du tribunal administratif de Paris sur la Pétition citoyenne : délibération du bureau …

… Avec les effets du dérèglement climatique de plus en plus forts, fréquents et proches, les enjeux … et se territorialise également, avec entre autres, la Loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat …   Ex ante : préalable à la conception même de la loi, du projet ou du programme envisagé, l'évaluation en estime la …

… En dépit d’index de santé globalement bons, la France connait des … en dehors du seul champ de la santé. La prochaine loi de santé publique devra traduire cette ambition en … en évaluant les objectifs de prévention.  Ordre du jour :  Projet d’avis présenté par MM. Jean-Claude Étienne et …

… La saisine gouvernementale, initiée par Matignon, permet de mettre en avant l’importance pour les jeunes Français de … d’un espace européen de la formation et de l’emploi, facilitant, par là même, l’émergence d’une citoyenneté … classes de découverte ou des voyages scolaires. Dans son projet d’avis, le CESE a souhaité faire des propositions …