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06/06/2022
… régionale, de la création d’un « Conseil national de la refondation ». « Le Président de la République a annoncé le lancement d’un Conseil national de la refondation. Ces derniers mois, dans un contexte de fatigue … de société, par sa capacité unique à faire dialoguer les forces vives de la nation et les citoyens pour proposer des …
23/12/2019
… sur la fin de vie, « Déserts médiaux », « Evolution de la fonction publique », « Revenu minimum social garanti », « Métiers de la fonction publique », « Grande Pauvreté », « Fractures et …
24/05/2022
… la surexploitation des ressources naturelles, la déforestation, l’artificialisation des sols, l’étalement … inégalités sociales et inégalités environnementales est fort : les populations les plus précaires sont les plus … Le CESE plaide pour dépasser l’approche de la santé fondée sur les maladies et les soins, au profit d’une action …
… idées à revendre, du courage et de la persévérance ! Pour fonder leur point de vue, les D-Battants établissent … concernant l’action publique ont émergé : L’accès à l’information : la mise en place d’un guichet unique où les … de lutter contre l’éparpillement excessif d’une information qui n’est pas toujours adaptée à ces populations …
27/04/2021
… La nouvelle mandature prendra ses fonctions au sein d’une institution dont la composition a … le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique promulguée le 15 … Une nouvelle mandature qui vient concrétiser la réforme du CESE La réforme du CESE par la loi organique du 15 …
Le Conseil économique, social et environnemental dévoile sa feuille de route pour les prochains mois
24/10/2019
… de route s’inscrit dans la lignée des recommandations formulées par le CESE dans le cadre de sa contribution au … entre autres, aux questions d’amélioration de la formation et de la réussite scolaire, d’accompagnement des … transitions professionnelles sur un marché du travail en profond bouleversement, et de lutte contre les inégalités de …
27/11/2019
… à évoluer, tandis qu’éleveurs, industriels et distributeurs font progresser leurs pratiques pour faire du bien-être … au quotidien avec les animaux constitue un prérequis fondamental au bien être animal. Cette dimension structure … mesures en faveur du bien-être animal, l’avis du CESE formule des préconisations impliquant l’ensemble des …
13/11/2019
… des personnes qui travaillent. Elles se situent au carrefour d’enjeux fondamentaux tels que l’accès à l’emploi, la qualité de vie … Convaincu que cette politique est l’affaire de tous, il formule donc des préconisations dans trois directions . Aux …
17/05/2017
… et organismes d’accueil, etc) du dispositif actuel, le CESE formule des pistes pour que l’universalisation soit à la fois quantitative et qualitative. Parmi celles-ci : Le … et l’accessibilité du dispositif via notamment plus d’information, via l’accueil des volontaires en équipe et des …
… avec le Parlement et le CESE seul le prononcé fait foi La séance plénière du CESE est ouverte. Monsieur le … Cette épidémie a aussi montré combien nos concitoyens ont formidablement réagi aux contraintes indispensables qui … du quotidien en allant travailler au dehors, en ayant parfois l’impression d’être seuls et alors que bien souvent, …
07/12/2017
… de " donner la mort " » parce « la volonté du malade est fondamentale ». Les auditions se poursuivront pendant deux …
… et les moyens qui lui sont affectés . Avec la volonté de renforcer une approche éco systémique et concertée , le CESE … monétaires ou non monétaires . Il recommande que les fonds issus du partage des ressources génériques soient … Le CESE considère que les prochaines négociations sur la formation professionnelle continue doivent intégrer les …
08/11/1956
… DE LA POPULATION RURALE ET DES HYPOTHÈSES DÉMOGRAPHIQUES FORMULÉES PAR LE COMMISSARIAT DU PLAN, DEVANT SERVIR DE BASE …
27/02/2024
… traverse actuellement Mayotte remet en lumière la crise profonde que connaît ce territoire depuis des années, … de plus de 2 600 habitants au km2 où les conflits se transforment rapidement en émeutes. Pour le CESE, le … voies de communication, avec une présence permanente des forces de l’ordre sur le terrain, constituent un préalable …
11/02/1958
… DE LOI N° 5398 DE M. RAYMOND BOISDE, DÉPUTÉ, TENDANT À RÉFORMER LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30 DÉCEMBRE 1906 SUR LES VENTES AU DÉBALLAGE, SOLDES, LIQUIDATIONS OU VENTES FORCÉES …
27/09/2022
… leviers d’action qui permettraient de promouvoir une Europe forte et stratège sur le plan économique et commercial, … environnementales et numériques socialement juste. Il formule donc un ensemble de préconisations visant à : … organes communautaires (Conseil & Parlement européen, task force pour la relance et la résilience (RECOVER) de la …
25/03/1954
… FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE …
08/11/1951
… DU CONSEIL ÉCONOMIQUE AU SEIN DU COMITÉ DIRECTEUR DU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET …
25/03/1954
… FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE …
14/02/1957
… DE L'AVIATION CIVILE ET DE L'AMÉNAGEMENT DES AÉROPORTS EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ACTUEL ET PRÉVISIBLE DES TECHNIQUES …