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… soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l’Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir …
25/10/2022
… droit d’accès à l’eau potable, qui soit contraignant pour l’Etat et les collectivités territoriales, et « opposable » … territorialisés d’assainissement, cofinancés par l’Etat et les collectivités territoriales . Ce plan doit …
10/12/2025
… Le CESE préconise un effort budgétaire et pérenne de l’Etat et de la Sécurité sociale pour assurer des politiques …
… évaluer et planifier (scientifiques, experts, services de l’Etat, collectivités territoriales). La complexité du sujet …
… Au regard de ses deux derniers rapports annuels sur l'Etat de la France, le CESE constate des inégalités sociales … CESE recommande de renforcer la présence des services de l'Etat dans les territoires. 🚨 La lutte contre la pauvreté La …
23/04/2024
… Parallèlement, des expérimentations accompagnées par l’Etat pourraient faire progresser le sujet. Dans …
… pour un gouvernement ouvert Le PGO regroupe aujourd’hui 79 Etats membres et 106 gouvernements locaux. Quelle est son …
… Dru se charge de négociations avec les administrations des Etats pour venir en aide aux populations. Il contribue …
… plus vulnérables, des enfants et des personnes âgées. Les Etats généraux du travail social en 2015 n'ont pas permis …
… En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les Etats membres se doivent de garantir le droit d'asile dans …
20/04/2016
… de sécuriser juridiquement les contrôles réalisés par les Etats d’accueil en vue de lutter contre les fraudes et les …
Conseiller.ère
11/02/2014
… qu’il investit en actions et obligations d’entreprises ou d’Etat, contribuant ainsi au financement de l’économie. …
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