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05/12/2016
… d’euros, une somme qui impacte à la fois le financement des services publics et la cohésion sociale, en alimentant un système à … des recommandations concrètes à l’intention des pouvoirs publics afin d’améliorer la régulation au niveau européen et …
… à la construction d’un avenir commun dans une citoyenneté républicaine. Le Palais d’Iéna les a accueillis, par la voix … à tous. La deuxième table ronde, « Vers un dialogue républicain ouvert », a réuni le philosophe Jean-Louis … dans des institutions ou collectivités territoriales : services sanitaires et sociaux, activités ludiques et …
Avis
13/05/2009
… Depuis la loi de 2006, le rôle des responsables du service public de l'eau est clairfié. Le Conseil formule des …
27/11/2024
… de fraude avérée. Aussi, pour garantir l’accessibilité des services à tous, le CESE appelle à préserver des … améliorer l’information des usagers et l’accessibilité des services publics, notamment en mettant en place des dispositifs …
12/03/2024
… une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs tant publics que privés, ainsi qu’une compréhension fine des … un avis destiné à proposer des recommandations concrètes au service des transitions énergétiques dans les Outre-mer. … de l’énergie (PPE), conformément à leurs obligations de service public. 2. Le CESE préconise d’étendre le …
28/02/2018
… sa mise en œuvre, au moment où s’engage également un débat public sur les objectifs de la deuxième période de la … des énergies renouvelable ou encore pour mettre en place le Service public de la performance énergétique de l’habitat … ambitieux Pour le CESE, il est urgent de déployer un Service public de la performance énergétique de l’habitat …
… Découvrir l'avis Découvrir la fiche de synthèse Vers un service public d'accueil de la petite enfance Rapporté par … CESE formule 15 préconisations pour poser les jalons d'un service public d'accueil de la petite enfance. Lire l'avis …
Avis
17/12/2008
… ont le libre choix entre régie et délégation de service public. Cette organisation, qui a permis de développer des …
Avis
14/01/2004
… ce droit opposable. Elle propose également la création d'un service public de l'habitat et la construction de 320 000 logements …
Avis
22/02/2006
… Bien qu'inscrite dans la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, la mission d'insertion des personnes …
24/02/2016
… d’une feuille de route engageant l’ensemble des acteurs publics et sociaux dans la nécessité de conforter le … de mener [des travaux] engageant l’ensemble des acteurs publics et sociaux ». Le Premier ministre attend les … concernées pour mener ces travaux, en particulier les services du ministère du Travail, de l’emploi, de la …
Avis
13/11/2002
… à haut débit. Le Conseil économique et social propose un service public de réseaux intermédiaires et locaux de …
Avis
27/10/1999
… font émerger des opérateurs multiénergies et multiservices. De nouvelles règles d'organisation du secteur … - sont à établir. Elles doivent permettre de conforter le service public du gaz tout en assurant le développement des …
… ne tiendrait pas sa promesse d’égalité. Dans le cadre républicain, il s’agit donc d’assumer le combat pour l’effectivité des droits dont l’accès aux services publics (droits à la santé, à l’école et à la … s’agit non seulement de faciliter l’accès des habitants aux services, aux emplois et aux équipements situés hors du …
… en zones touristiques litorales ou frontalières. L’offre de services de proximité est souvent insuffisante dans les … Les territoires ruraux sont aussi moins bien dotés en services et équipements culturels, même si des associations … lié à la fermeture des services de proximité, notamment publics, peuvent y contribuer. Toutefois, le bénévolat est …
… pour un cadre d’acceptabilité du développement de l’IA, au service de l’intérêt général. L'avis " Pour une IA au service de l'intérêt général " constitue la contribution de … démocratie, social et acceptabilité en entreprise, services publics, santé, éducation… L’objectif est de dresser un …
Le groupe Alternatives Sociales et Écologiques réunit trois organisations syndicales : la Confédération paysanne, la FSU et l’Union syndicale Solidaires. Au sein du CESE, nous faisons entendre notre voix pour lutter contre les injustices sociales, professionnelles, économiques et écologiques. Nous défendons les droits des plus vulnérables, les services publics et une transition écologique juste. Nous portons des alternatives concrètes pour construire une société plus égalitaire, solidaire et démocratique.
Avis
30/05/2007
… et favorisant, pour les salariés, les entreprises et le service public, une relation de confiance. …
… sociaux numériques peuvent provoquer des troubles à l’ordre public sur lesquels s’appuient les préfets pour interdire … intellectuelle. -Article 3 : L'État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités … de l'Organisation des Nations unies (...), une politique de service public construite en concertation avec les acteurs …
11/01/2023
… à les faire connaitre, afin de s’adresser aux différents publics dans leur diversité, en associant les personnes en … une démocratie représentative et participative au service de la sobriété Le CESE préconise la mise en place … sobriété et une coordination entre les collectivités, les services régionaux et le monde éducatif notamment. Agir …