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… Créée comme celle du Sénat par la loi du 12 juillet 1999, la Délégation informe l’Assemblée nationale des conséquences de la politique gouvernementale sur les droits des … auditions et est saisie pour avis des projets de lois concernant les femmes, telle la parité en politique, ou …
… Le 17 mars 2011, le gouvernement a interrogé le CESE sur les principaux défis auxquels est confronté notre … l’un de ses membres, Bernard Capdeville, de rendre un avis centré sur l’un des défis majeurs pour notre système de protection sociale : l’avenir de l’assurance-maladie. Dans son avis voté le 13 juin, le CESE …
… Audition de M. Marc-Antoine EYL MAZZEGA, directeur du centre énergie et climat de l’IFRI Audition de M. Raphael … La dépendance des activités économiques françaises aux matières …
… 28 octobre 2026 14 heures à 17 heures Secrétaire de séance : Mme Fabienne MUNOZ (à confirmer) --- Adoption du projet d’avis « Rapport annuel sur l’état de la France - RAEF 2026 » Commission Économie et finances Rapporteure : Mme Marie-Hélène MEYLING … Assemblée plénière : "Rapport annuel sur l'état de la France - RAEF 2026" …
Avis
11/02/2025
… La France, deuxième espace maritime au monde grâce à ses Outre-mer peut jouer un rôle central dans la préservation de l'océan « bien commun de … Faire de la troisième conférence des Nations unies sur l’Océan une étape déterminante pour …
… La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE, consciente de cette vulnérabilité des femmes, des inégalités et enjeux de transition écologique auxquels elles doivent faire face, a décidé d'élaborer un avis et un rapport sur ce sujet …
Avis
24/06/2020
… Le chômage de longue durée persiste en France et révèle autant de fractures sociales que territoriales. … longue durée » voit ses premières évaluations arriver. Le CESE a rendu en 2015 l'avis "Expérimentation « Territoires … rapporté par Patrick Lenancker, spécifiquement sur cette loi. En 2016, l'avis L'impact du chômage sur les …
Avis
12/06/2019
… actuellement son retour dans les villes qui devraient concentrer 68 % de la population mondiale en 2050 d’après la … territoriales. En s’appuyant sur l’analyse d’expériences déjà engagées, y compris à l’étranger, la saisine … après avoir défini l’agriculture urbaine, à mettre en évidence ses enjeux et problématiques actuels mais aussi ceux qui …
Étude
12/11/2019
… pays interdisent encore ou restreignent l’accès à la contraception et l’IVG, soit par la loi, soit en ne mettant pas en place les services nécessaires pour les femmes et les hommes. Des pressions … Droits sexuels et reproductifs en Europe : entre menaces et progrès …
Avis
07/09/2016
… Les politiques publiques menées au service des territoires de montagne ont connu d'indéniables … les moyens de leur essor et de leur préservation. A cette fin, le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un … et de protection des territoires de montagne, dont certaines dispositions peuvent être regardées comme relevant …
07/11/2012
… Depuis septembre 2012, il est possible de suivre les séances plénières du CESE en streaming depuis la page d’accueil du site www.lecese.fr Les débats autour des avis, les interventions de … Les séances plénières du Conseil économique social et … diffusées en direct et en streaming sur le site www.lecese.fr …
… : « Un pré requis pour la filière forêt/bois : La performance de l’économie mutualiste au service des producteurs forestiers ? ». Ces débats en présence de toutes les personnalités de la …
Avis
09/01/2013
… comme une consommation d’énergie moindre pour un même service rendu. Elle est ou sera, selon la volonté des acteurs, … un marché du futur et une filière innovante et créatrice d’emplois. Tout y invite : l’obligation de réduire par … l’augmentation prévisible du prix de l’énergie, la présence en France de leaders industriels et d’un important …
09/01/1996
… la télévision de demain ? Si nul ne peut le dire avec certitude, certaines évolutions des technologies, des contenus et des … qui peuvent permettre d'esquisser une réponse à cette question. Présentée par Raphaël Hadas-Lebel, directeur …
13/03/1996
… Ces dernières années, la dette des administrations publiques … sorte qu'elle a atteint 3 950 milliards à la fin de 1995. Ce rythme de progression, s'il se poursuivait, conduirait … boule de neige devient difficile à maîtriser. Le service de la dette prélèverait une part croissante des recettes …
Conseiller.ère
… de tonnes sont devenues des déchets plastiques. Parmi ces déchets, seuls 9 % ont été recyclés, 19 % ont été … marins, plus aucun endroit de la planète n'échappe à cette pollution, et ce y compris dans les zones les plus reculées. Pollution … Séance plénière : Vers un traité international sur la pollution …
… musée des Travaux publics, s'inscrit complètement dans ce rassemblement architectural extraordinaire de la Colline … et témoignant ainsi d’une histoire commune et d’une cohérence urbaine et architecturale. A l'aube des futurs aménagements qui devraient prendre place entre le Trocadéro et le Champ de Mars pour les Jeux …
… économique du sport. Dans une étude de juillet 2016, le centre de droit et d'économie du sport de Limoges a ainsi … milliards d'euros et 250 000 emplois créés en Île-de-France. L’impact du sport sur notre économie ne se limite pas … lucratif et du secteur public. Elle a un impact direct sur certaines filières de notre économie, à l’exemple de la …
… Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles et les situations de … relevait, en 2014, que plus de 315 000 enfants étaient concerné.e.s. La majorité des situations de monoparentalité, qui concernent 1,5 million de familles en France, sont la …