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15/10/2014
… Le Conseil économique social et environnemental a été saisi les 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. … Adoption en 1ère lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance …
… Audition de M. Claude Valentin Marie, sociologue et démographe à … qu’il n’était pas possible de traiter de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins sans … assure cette compétence qui lui a été transférée par l’État depuis 2008. Cependant, la dotation de compensation de …
12/07/2023
… Dans le contexte de la planification écologique lancée par le Gouvernement … et les programmations pluriannuelles des indicateurs de bon état des écosystèmes, d’inclusion sociale et de solidarité, de bien-être et de santé. De même, … Saisi par le gouvernement sur le sujet de la consommation durable, le CESE prône une économie de la …
… Trois axes de travail prioritaires Réunissant les partenaires sociaux … issues de ces échanges pourront alimenter l'agenda social du pays. En accueillant ce débat de long terme, le … chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État auprès de la ministre de l'Action et des Comptes …
… L'étude a été rapportée par Caroline Donge ( groupe Environnement … et nature ) et Erik Meyer ( groupe Alternatives sociales et écologiques ) au nom de la commission … pistes de réflexion pour transformer nos décisions : ➔ État : conditionner les aides publiques au respect des …
26/03/2019
… avril 2018, le Gouvernement français présentait sa Feuille de route pour une économie circulaire (FREC) . De nombreux objectifs de cette feuille de … lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 26 mars 2019. L’avis a été … Information des consommateurs : le CESE préconise la généralisation de …
… sur un texte appelant à rendre plus accessibles les aides de l'Union européenne et visible l'action de l'Europe … réflexion globale au niveau de l’Union européenne et des États membres sur la subsidiarité des contrôles des fonds … sources de distorsions de concurrence économique, sociale et environnementale au sein de l’UE ; → sacrifier …
15/10/2025
… humanitaire, la recherche et les infrastructures, les aides européennes restent méconnues du grand public. Alors que … liée à la superposition des niveaux de gestion (UE, État, régions) et à des responsabilités peu coordonnées. … des politiques majeures comme la cohésion territoriale et sociale. Il appelle ainsi à préserver une gouvernance …
… Visionner la présentation en séance plénière Préservation de l'Océan : l'urgence d'agir dès maintenant L'Océan … et Présidente de la Fondation de la Mer. ❝ Le mauvais état de santé de l’Océan et de la vie marine est directement … Les conseillères et les conseillers du Conseil économique, social et environnemental se rassemblent 2 à 4 fois par mois …
… Un droit pour chacun d'accéder à l'eau potable En France, la loi du 30 décembre 2006 dispose « le droit à chacun … de problématiques de développement économique et social et un très fort mécontentement des usagers en … La gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer en séance …
… L’opération, organisée en collaboration avec Autism Speaks (l’association internationale de référence sur l’autisme basée à New-York) est … tels que l’Hôtel de ville de Paris, le Conseil Economique, Social et Environnemental (Palais d’Iena), le Château de … Le CESE s’éclaire en bleu à l’occasion de la journée mondiale de l’Autisme …
… Auditions de MM. Walter ROEST et Élie JARMACHE M. Walter ROEST est le … signée à Montego Bay en 1982, a donné la possibilité aux États d’étendre leur plateau continental au-delà de 200 … de M. Yves TISSANDIER, Président du Conseil économique et social de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la …
… Un avis en cours de réalisation par le CES européen La Commission européenne a adopté le 9 février 2022 son … accomplis dans la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales dans l'Union européenne et la … cohésion économique et sociale …
… Au cours de son audition devant les membres de la délégation, M. Ramdini, Président de la commission … a d’abord dressé le tableau de la situation démographique, sociale et professionnelle des jeunes en Guadeloupe en … emploi des jeunes ultramarins … Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 28 mai …
… Une journée délibérative pour mieux cerner les attentes des associations en matière de financement Réunies le 20 … des secteurs représentés (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des droits … de la Commission et des résultats de la consultation, telle état la mission du jour. Cette co-construction de …
26/06/2024
… Les atouts de l’espace économique francophone sont aujourd’hui sans équivoque : avec 88 états et gouvernements, 17,5% de la population mondiale et … que l’égalité de genre et l’autonomie économique et sociale des femmes, par la formation et le soutien … En amont du Sommet de la Francophonie, le CESE propose un nouveau modèle de …
25/09/2018
… A l’approche du XVIIe Sommet de la Francophonie, les 11 et 12 octobre prochains à Erevan, le bureau du Conseil économique, social et environnemental a présenté u ne résolution, … A la veille du XVIIe Sommet de la Francophonie, le CESE adopte une résolution pour une …
… Audition de M. Jean-Marc Maury, Directeur du département développement économique et économie sociale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Au cours de son … Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 14 mai …
… La relance de la France passe par un investissement massif et rapide sur les … des fonds placés sur les livrets en direction du logement social. Valoriser et favoriser l’hydrogène vert : En … relance … Financement des investissements pour l'avenir : le CESE a adopté l'avis …
… Lors de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis … sur la priorité accordée au développement économique et social des Outre-mer comme objectif de coopération et enfin … les contributions, les conseillers ont souhaité que l’état des travaux de l’ensemble des formations de travail du …
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